La TCMFM dit « non » à l’abolition du registre des armes à feu

La TCMFM dit « non » à l’abolition du registre des armes à feu

Source: 

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)

Communiqué

Trois-Rivières, le 15 février 2012 – La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM) réagit à la possible adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu qui aura lieu aujourd’hui, mercredi 15 février en fin de journée et dit « non » à l’abolition du registre des armes à feu.

Les modifications contenues dans le projet de loi C-19 mettront la vie des gens en danger, notamment celles des femmes. En effet, les homicides de femmes par arme à feu ont diminué de façon significative suite à l'entrée en vigueur des dispositions sur l'attribution de permis à tous les propriétaires et sur l'enregistrement de toutes les armes à feu. Rappelons que ce projet de loi vise à mettre fin à l’obligation d’enregistrer les armes à feu non-restreintes, catégorie d’armes à feu qui inclut les carabines et fusils de chasse tels que le Ruger Mini-14, l’arme semi-automatique utilisée à l’Ecole Polytechnique, ainsi que de puissants fusils de tireur d’élite de calibre 50.

Alors que le gouvernement continue de dire que le projet de loi C-19 ne fera « qu'abroger le registre des armes d'épaule »,  celui-ci va beaucoup plus loin et démantèlera également des mesures instiguées en 1977. Le projet de loi C-19:

  • Éliminera l'obligation de vérifier la validité des permis lors de la vente ou du transfert d'armes à feu, ce qui augmentera le risque que des individus sans permis soient en mesure de se procurer des carabines et des fusils non-restreints;
  • N'inclut pas de dispositions visant à rétablir l'obligation pour les entreprises de tenir des registres de ventes d'armes à feu, une exigence qui est en place depuis plus de 30 ans et qui est essentielle afin de permettre le traçage des armes à feu. Sans cette information, les policiers ne pourront enquêter sur la provenance des carabines et des fusils récupérés sur les scènes de crimes ou saisis auprès de suspects;
  • Détruira les données concernant les 7,1 millions d'armes d'épaule présentement enregistrées, en dépit du fait que les données pourraient être utiles au travail d'enquête des policiers afin de tracer les armes à feu. Plusieurs traités internationaux exigent que les pays conservent les traces relatives aux ventes d'armes à feu pour des fins de traçage. Cela est punitif et nuira aux enquêtes criminelles;
  • Permettra à une personne autorisée d'acquérir un nombre illimité d'armes à feu non-restreintes sans même que la validité de son permis ne soit vérifiée, sans que les autorités n'en soient alertées. Ainsi, il n'y aura plus aucun moyen de savoir qui possède ces armes puissantes, qui les vend ou combien il existe de propriétaires;
  • Détruire un outil utilisé par les policiers pour retirer les armes à feu d'entre les mains d'individus dangereux, pour appliquer les ordonnances d'interdiction et pour entreprendre des actions préventives.

La TCMFM est membre de la Coalition pour le contrôle des armes, et tout comme elle, elle ne cessera pas de lutter pour préserver un contrôle des armes à feu qui soit censé et efficace, et elle continuera à s’opposer au projet de loi.

La Coalition pour le contrôle des armes, fondée à la suite de la tuerie de l’École Polytechnique, est une alliance de plus de 300 organismes incluant l’Association canadienne des chefs de police, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l’Association canadienne de santé publique, l’Association canadienne des médecins d’urgence, la Société canadienne de pédiatrie, le YWCA du Canada, l’Association canadienne des femmes diplômées d’université, Canadian Auto Workers (TCA), le Congrès du travail du Canada ainsi que plusieurs autres organismes communautaires au pays. De plus, son travail est appuyé par les diplômés ainsi que les victimes de la tuerie de l’École Polytechnique, et par plusieurs autres victimes de violence par arme à feu.