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Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Description des commanditaires
• Information additionnelle

Description

La prise en compte des considérations en matière de sexe et de genre dans le processus d’élaboration de politiques de santé (c.-à-d. dans la planification, la mise en œuvre, le transfert de connaissances, l’évaluation de l’impact et le remaniement) peut s’avérer complexe. L’intégration efficace d’une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG+) passe par un examen approfondi des meilleures données existantes, tient compte des conséquences négatives imprévues potentielles et tente de les atténuer.

Dans la foulée de l’engagement renouvelé du gouvernement canadien en faveur de l’égalité entre les sexes, Santé Canada a approuvé en 2017 un Plan d'action sur le sexe et le genre à l’échelle du ministère. Un partenariat entre l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC et l’Unité des genres et de la santé (UGS) de Santé Canada constitue l’un des éléments clés de ce plan d’action. Ce partenariat a pour but de financer des partenariats recherche-politiques qui permettent de combler le fossé entre les connaissances issues de la recherche et l’élaboration de politiques, et de promouvoir l’application rigoureuse de l’ACSG+ pour garantir que Santé Canada tient compte dans ses activités des différents besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons, ainsi que des diverses identités de genre, afin d’optimiser les résultats cliniques et d’améliorer la santé des Canadiens.

Notez que cinq autres partenariats de recherche ont déjà été financés dans le cadre d’une possibilité de financement antérieure.

Domaines de recherche

Cette possibilité de financement permettra d’appuyer des projets pertinents par rapport aux domaines de recherche suivants :

• Gérer le cycle de vie des médicaments d’ordonnance dans la perspective de l’ACSG+
• Gérer le cycle de vie des appareils médicaux dans la perspective de l’ACSG+  

Fonds disponibles

La contribution financière des IRSC et des partenaires à cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds. Dans l’éventualité où les fonds des IRSC ou des partenaires ne seraient pas disponibles ou seraient réduits en raison de circonstances imprévues, les IRSC et les partenaires se réservent le droit de réduire, de reporter ou de suspendre le versement des subventions octroyées dans le cadre de la présente possibilité de financement.

• Le montant total disponible dans le cadre de cette possibilité de financement est de 150 000 $, ce qui devrait permettre d'accorder environ deux (2) subventions, une (1) subvention par domaine de recherche mentionné ci-dessus. Le montant maximal par subvention est de 75 000 $, pour une période maximale d'un (1) an.

Objectifs

Cette possibilité de financement devrait permettre de :

• Catalyser le transfert de connaissances scientifiques en santé liées au sexe, au genre et à la diversité aux pratiques et à l’élaboration de politiques en matière de santé.
• Favoriser le renforcement des capacités et la création de pratiques exemplaires pour promouvoir l’application durable d’analyses comparatives qui sont fondées sur le sexe, le genre et la diversité et qui reposent sur des données probantes aux politiques et aux programmes en matière de santé.
• Favoriser l’évaluation rigoureuse sur plan scientifique des résultats découlant de l’intégration de l’analyse comparative fondée sur le sexe, le genre et la diversité dans les politiques et programmes en matière de santé.

Pour en savoir davantage sur les objectifs précis dans chaque domaine de recherche, veuillez consulter la section Information supplémentaire ci-dessous.

Admissibilité

Conditions d’admissibilité

Pour qu’une demande soit admissible.

1. Le candidat principal désigné doit être un chercheur indépendant titulaire d’un poste dans un établissement admissible (voir les conditions d’admissibilité pour les établissements pour connaître le processus d’admissibilité et le calendrier).
2. Le candidat principal désigné doit avoir les compétences de base et l’expertise scientifique nécessaires dans le domaine de recherche visé par sa demande :
   • Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (p. ex. différences liées au sexe et au genre, théories féministes, masculinité, en tant que déterminants sociaux de la santé);
   • Évaluation des résultats (p. ex. indicateurs de rendement, évaluation de programmes, évaluation de l’impact, expertise des méthodes quantitatives ou qualitatives);
   • Application et échange des connaissances.

Pour prendre connaissance des autres critères applicables aux particuliers, consultez les conditions d’admissibilité pour les individus.

Outre les compétences de base ci-dessus, les candidats doivent prendre connaissance des compétences propres à chaque domaine thématique dans la section Information supplémentaire. Ces listes ne constituent pas des prérequis (c.-à-d. que les candidats ne sont pas tenus de posséder toutes les compétences ni de connaître tous les domaines d’expertise énumérés ci-dessous). Elles visent plutôt à donner une indication du type de travail prévu pour aider les candidats à choisir un domaine de recherche en particulier.

Lignes directrices

Politiques générales des IRSC

Les candidats retenus dans le cadre de la présente possibilité de financement et toute autre personne participant au projet doivent pleinement respecter les politiques de financement applicables des IRSC.

Coûts admissibles

Les candidats doivent consulter la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description complètes des coûts et des activités admissibles.

Les dépenses suivantes seront considérées comme admissibles au financement reçu dans le cadre de cette possibilité de financement :

• Allocation de détachement (Mise à jour : 2019-08-21)
• La politique de financement des trois organismes est fondée en partie sur le principe selon lequel les candidats principaux désignés doivent recevoir un soutien salarial de leur employeur du milieu de la recherche et non par l’intermédiaire des fonds de subvention. Cela dit, des exceptions pourront être admises pour la présente possibilité de financement dans les cas où le candidat principal désigné ne sera pas rémunéré par son employeur pour exécuter le travail décrit dans la proposition de recherche pendant la période de financement. Des documents justificatifs de l’employeur seront alors requis. (Mise à jour : 2019-09-19)

Conditions de financement

• Le candidat doit donner son consentement à l’utilisation et à la divulgation de la demande détaillée et de l’information nominative aux fins de l’évaluation de la pertinence et des décisions relatives au financement, et ce, au moment de la présentation de la demande.
• Les candidats retenus devront :
  • Travailler directement avec la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada pour mettre au point, appliquer et évaluer l’application de l’ACSG+ à l’initiative en question (les candidats retenus seront mis en contact avec les personnes concernées).
  • Assurer le mentorat et l’encadrement du personnel de Santé Canada en ce qui concerne la collecte de données et l’examen de leur qualité, l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’ACSG+ (selon les besoins de la Direction générale).
  • Assister à des colloques annuels sur les partenariats entre la recherche et l’élaboration de politiques qui se tiendront à Ottawa à l’automne 2020 et à l’automne 2021 (dates à déterminer).
  • Rencontrer les partenaires des politiques, au besoin (en personne ou par téléconférence) et selon les conditions déterminées en consultation avec le partenaire de Santé Canada respectif.
  • Collaborer avec d’autres partenaires de recherche ayant obtenu du financement afin de mettre au point un cadre d’évaluation général pour l’initiative de Partenariats entre la recherche et les politiques, dans le but de veiller à la validité de l’évaluation des résultats de toutes les initiatives.
• Le candidat principal désigné devra soumettre un rapport final aux IRSC par voie électronique. Ce rapport sera accessible en ligne au moyen de RechercheNet au début de la période de financement de la subvention et pourra être rempli en cours de recherche.
• Tous les rapports seront transmis aux partenaires appuyant la subvention.
• Les candidats principaux subventionnés dans le cadre de ce concours sont fortement encouragés à participer activement à l’évaluation par les pairs, et au travail du collège des évaluateurs des IRSC, lorsqu’ils sont invités à le faire.

Processus d'examen et évaluation

Évaluation de la pertinence

L’Institut de la santé des femmes et des hommes et l’Unité des genres et de la santé de Santé Canada procèderont à l’évaluation de la pertinence en vue de déterminer quelles demandes cadrent avec les objectifs et les domaines de recherche de la présente possibilité de financement. 

Processus d’évaluation

Pour de l’information sur les principes d’évaluation par les pairs des IRSC, consultez la page Évaluation par les pairs : Aperçu, du site Web des IRSC.

Critères d’évaluation

Conformément aux objectifs stratégiques de la présente possibilité de financement, les critères d’évaluation suivants seront utilisés :

• Qualité de l’expertise du candidat dans le domaine de la recherche sur le sexe, le genre et la santé;
• Pertinence de l’expertise du candidat dans le ou les domaines d’intérêt liés au domaine de recherche visé par la demande;
• Mesure dans laquelle le plan d’évaluation du candidat permettra d’évaluer l’efficacité de l’application de l’analyse fondée sur le sexe et le genre et les conséquences imprévues potentielles;
• Qualité de l’expertise du candidat en matière d’application et d’échange des connaissances;
• Pertinence de la réponse du candidat à la déclaration des besoins pour les domaines de recherche visés par la demande. Veuillez consulter la section Information additionnelle pour les détails sur la déclaration des besoins pour chaque domaine de recherche.

Décision relative au financement

La demande la mieux cotée dans chaque domaine de recherche sera financée.

Comment faire une demande

• Le processus de demande dans le cadre de cette possibilité de financement se fait en une étape : présentation d’une demande.
• Pour présenter votre demande détaillée, veuillez suivre les instructions à la page Directives relatives aux demandes de subvention ainsi que toute autre directive fournie dans la section « Instructions particulières » ci-dessous.

• Tous les participants à la demande, à l’exception des collaborateurs, devront :
  • disposer d’un NIP des IRSC;
  • remplir le questionnaire sur l’équité et la diversité.

Instructions particulières pour présenter une demande dans RechercheNet

Tâche : Identifier les participants

• Un seul candidat principal désigné peut présenter une demande (c.-à-d. un candidat par demande). Le candidat principal désigné doit télécharger un CV abrégé.

Tâche : Entrer l’information sur la proposition

• La proposition de recherche (maximum de 5 pages, sans compter les tableaux, figures et références). La proposition de recherche doit clairement aborder les critères d’évaluation et comprendre les sections suivantes :
  • Expertise en ACSG+ : résumé de l’expertise du candidat sur le plan de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans la recherche en santé;
  • Expertise dans le domaine d’intérêt : résumé de l’expertise du candidat dans le ou les secteurs d’intérêt liés au domaine de recherche visé par la demande;
  • Expertise en évaluation : résumé de l’expertise du candidat sur le plan de l’évaluation des résultats, des programmes, des initiatives ou d’autres domaines connexes pertinents;
  • Réponse à la déclaration des besoins : la réponse ou le plan de réponse à la déclaration des besoins pour le domaine de recherche. Veuillez consulter la section Information additionnelle ci-dessous pour des détails sur la déclaration des besoins pour chaque domaine de recherche.
  • Expertise en matière d’application et d’échange des connaissances : résumé de l’expertise du candidat en matière d’application et d’échange des connaissances.

Si vous présentez une demande pour les deux domaines de recherche, vous devez soumettre deux demandes séparées. Dans chacune d’elles, vous devez préciser votre capacité à former en même temps deux partenariats entre la recherche et l’élaboration de politiques.

Tâche : Préparer le résumé de la proposition de recherche 

• Veuillez noter que votre résumé ne doit pas dépasser une page.

Tâche : Entrer les renseignements sur le budget 

• Remplissez la section sur le budget et justifiez clairement tous les postes budgétaires.
• Prévoyez dans le budget les frais de déplacement vers Ottawa pour rencontrer les partenaires des politiques (voir Conditions de financement).

Tâche : Joindre d’autres documents relatifs à la demande

• Liste de publications (facultative)
  • Une liste d’au plus 10 publications des cinq dernières années ayant trait à cette proposition peut être ajoutée (maximum d’une page).
• Autre (facultatif) (Mise à jour : 2019-08-21)
  • Téléchargez sous « Autre » : Pour les demandes de rémunération ou les allocations de détachement, vous devez inclure une lettre de l’organisation du titulaire attestant que les exigences énoncées dans la section Coûts admissibles ont été remplies. (Mise à jour : 2019-09-19)

Tâche : Présenter une demande dans le cadre d’une annonce de priorités/classe de financement

• Veuillez sélectionner un domaine de recherche dans le menu déroulant « Titre de l’annonce de priorités/classe de financement ».
• Vous devez choisir une seule classe de financement pour votre demande. Si vous en choisissez plus d’une, votre demande sera considérée pour la première seulement.

Tâche : Entrer l’information relative à l’administration de l’évaluation par les pairs

• Suggérez des évaluateurs qui, selon vous, ont l’expertise voulue pour évaluer votre demande.

Tâche : Imprimer et télécharger les pages de signatures

• Les signatures sont requises pour tous les candidats (sauf les collaborateurs) et les signataires autorisés de l’établissement payé.
• Les signatures originales ne sont pas exigées. Numérisez et téléchargez les pages de signatures dûment remplies, y compris la fiche de circulation, dans la section d’impression et de téléchargement des pages de signatures dans RechercheNet avant de présenter votre demande.

Coordonnées

Pour toute demande de renseignements, adressez-vous au :

Centre de contact des IRSC
Téléphone : 613-954-1968 
Numéro sans frais : 1-888-603-4178
Courriel : soutien@irsc-cihr.gc.ca

Pour nos heures de service, consultez la page Contactez-nous.

Description des commanditaires

Partenaires

Santé Canada
Santé Canada est le ministère fédéral chargé d’aider à préserver la santé des Canadiennes et des Canadiens. Santé Canada s’est engagé à améliorer la vie de la population canadienne et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont les plus en santé au monde selon les critères de longévité, d’habitudes de vie et d’utilisation efficace du système public de soins de santé.

Collaborateurs internes

Instituts de recherche en santé du Canada
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) savent que la recherche a le pouvoir de changer des vies. En tant qu’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé, ils collaborent avec des partenaires et des chercheurs pour favoriser les découvertes et les innovations qui améliorent la santé de la population et le système de soins du Canada.

Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC
L’ISFH a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’incidence du genre et du sexe sur la santé des femmes et des hommes tout au long de leur vie et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé.

Information additionnelle

Déclaration des besoins pour chaque domaine de recherche :

1.  Gérer le cycle de vie des médicaments d’ordonnance dans la perspective de l’ACSG+

Partenaire responsable des politiques : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Compétences et domaines d’expertise des partenaires de recherche :

En plus des compétences de base définies à la section Admissibilité, les candidats soumettant une demande dans ce domaine de recherche devraient détenir l’expertise suivante :

• Bonne connaissance des politiques, des cadres, des processus et des règlements canadiens appuyant la gestion de l’autorisation des médicaments et du cycle de vie des produits;
• Bonne connaissance des processus de création de médicaments, de la conception d’essais cliniques et des données cliniques et non cliniques;
• Connaissances en biologie, en chimie, en physiologie ou dans d’autres disciplines scientifiques ayant un lien avec les produits de santé.

Contexte :

• Depuis un certain nombre d’années, Santé Canada et d’autres organismes de règlementation défendent la position de principe selon laquelle les femmes devraient être adéquatement représentées dans les essais cliniques de médicaments censés être utilisés par des femmes, et les données cliniques résultant de ces essais devraient faire l’objet d’analyses visant à détecter les différences entre les sexes. Comme recommandé à l’industrie, toute différence cliniquement significative devrait être déclarée et mentionnée sur l’étiquette des produits. 
• Les résultats d’analyses générales – effectuées par la Food and Drug Administration des É.‑U., l’Agence européenne des médicaments et les organismes japonais de règlementation des médicaments – de l’inclusion des femmes dans les essais cliniques de produits pharmaceutiques ont semblé indiquer que les femmes étaient suffisamment représentées dans les essais cliniques¹. Bien que la communauté des évaluateurs considère que les essais cliniques sont généralement conçus pour inclure les hommes et les femmes, et que les résultats des essais sont soumis à des analyses visant à détecter d’éventuelles différences entre sous-groupes, comme les différences entre les hommes et les femmes, aucune évaluation n’a encore été faite au Canada pour déterminer si, au cours des dernières années, la recherche a atteint son objectif de bien représenter les femmes, et si les différences sont adéquatement signalées sur les étiquettes ou autres documents d’intérêt pour les professionnels de la santé et les patients. 

Objectifs (ébauche; à finaliser par les chercheurs avec Santé Canada)

• Déterminer si les examens de médicaments effectués par Santé Canada tiennent constamment compte des données sur les différences sexuelles dans la participation aux essais cliniques, dans les résultats obtenus par les patients et dans d’autres mesures de la disponibilité ou de l’effet des médicaments.
• Évaluer si les différences sexuelles, qui sont pertinentes par rapport aux résultats cliniques généraux des évaluations de médicaments, sont adéquatement prises en compte dans les processus décisionnels des organismes de règlementation et se reflètent dans l’information fournie aux prescripteurs et aux patients.

Questions relatives à l’ACSG+ pour lesquelles la Direction a besoin d’aide

• Les promoteurs de médicaments recueillent-ils et présentent-ils adéquatement les données sur les différences sexuelles dans la conduite et les résultats de leurs études cliniques?
• Dans ses examens de médicaments, Santé Canada relève-t-il les différences et en documente-t-il la signification clinique?
• Les différences cliniquement significatives sont-elles constamment mentionnées sur l’étiquette des produits et dans d’autres documents préparés pour les patients et les prescripteurs?
• Avons-nous besoin de formation ou de mise à jour des modèles pour aider à présenter clairement ces données?
• Quel travail supplémentaire d’application des connaissances faut-il faire pour soutenir la prise de décisions éclairées par les patients et les prescripteurs?
• Existe-t-il, au niveau international, des pratiques de règlementation exemplaires dans ce domaine que Santé Canada pourrait adopter?

Résultats désirés :

• Détermination de la place actuellement occupée par l’ACSG+ dans le processus de prise de décisions règlementaires de Santé Canada, et évaluation de la conformité de l’industrie à la politique de Santé Canada sur l’inclusion des femmes dans les essais cliniques.
• Recommandations pour mieux guider l’industrie, les processus d’évaluation internes et le contenu des modèles. 
• Recommandations pour mieux appliquer les connaissances actuelles sur les différences sexuelles significatives par rapport à l’innocuité et/ou à l’efficacité des médicaments au soutien à la prise de décisions éclairées par les patients et les prescripteurs.

2. Gérer le cycle de vie des appareils médicaux dans la perspective de l’ACSG+

Partenaire responsable des politiques : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Compétences et domaines d’expertise des partenaires de recherche :

En plus des compétences de base définies à la section Admissibilité, les candidats soumettant une demande dans ce domaine de recherche devraient détenir l’expertise suivante:

• Bonne connaissance des politiques, des cadres, des processus et des règlements canadiens appuyant la gestion de l’autorisation des appareils médicaux et du cycle de vie des produits;
• Bonne connaissance des processus de création d’appareils médicaux, de la conception d’essais cliniques et des données cliniques et non cliniques;
• Connaissances en biologie, en chimie, en physiologie ou dans d’autres disciplines scientifiques ayant un lien avec les produits de santé.

Contexte :

• Depuis un certain nombre d’années, Santé Canada et d’autres organismes de règlementation défendent la position de principe selon laquelle les femmes devraient être adéquatement représentées dans les essais cliniques d’appareils médicaux censés être utilisés sur des femmes, et les données cliniques résultant de ces essais devraient faire l’objet d’analyses visant à détecter les différences entre les sexes. Comme recommandé à l’industrie, toute différence cliniquement significative devrait être déclarée et mentionnée sur l’étiquette des produits. 
• Les résultats d’analyses générales – effectuées par la Food and Drug Administration des É.‑U., l’Agence européenne des médicaments et les organismes japonais de règlementation des médicaments – de l’inclusion des femmes dans les essais de produits pharmaceutiques ont semblé indiquer que les femmes étaient suffisamment représentées dans les essais cliniques¹. Bien que la communauté des évaluateurs considère que les essais cliniques sont généralement conçus pour inclure les hommes et les femmes, et que les résultats des essais sont soumis à des analyses visant à détecter d’éventuelles différences entre sous-groupes, comme les différences hommes-femmes, aucune évaluation n’a encore été faite au Canada pour déterminer si, au cours des dernières années, la recherche a atteint son objectif de bien représenter les femmes, et si les différences sont adéquatement signalées sur les étiquettes ou autre documentation d’intérêt pour les professionnels de la santé et les patients.
• Des études similaires n’ont pas ciblé de manière spécifique les essais d’appareils médicaux.

Objectifs (ébauche; à finaliser par les chercheurs avec Santé Canada)

• Déterminer si les examens d’appareils médicaux effectués par Santé Canada tiennent constamment compte des données sur les différences sexuelles dans la participation aux essais cliniques, dans les résultats obtenus par les patients et dans d’autres mesures de la disponibilité ou de l’effet des appareils
• Évaluer si les différences sexuelles, qui sont pertinentes par rapport aux résultats cliniques généraux des évaluations d’appareils médicaux, sont adéquatement prises en compte dans les processus décisionnels des organismes de règlementation et se reflètent dans l’information fournie aux prescripteurs et aux patients

Questions relatives à l’ACSG+ pour lesquelles la Direction a besoin d’aide

• Les promoteurs d’appareils médicaux recueillent-ils et déclarent-ils adéquatement les données sur les différences sexuelles dans la conduite et les résultats de leurs études cliniques?
• Dans ses examens des appareils médicaux, Santé Canada relève-t-il les différences et en documente-t-il la signification clinique?
• Les différences cliniquement significatives sont-elles constamment mentionnées sur l’étiquette des produits et dans d’autres documents préparés pour les patients et les prescripteurs?
• Avons-nous besoin de formation ou de mise à jour des modèles pour aider à présenter clairement ces données?
• Quel travail supplémentaire d’application des connaissances faut-il faire pour soutenir la prise de décisions éclairées par les patients et les prescripteurs?
• Existe-t-il, au niveau international, des pratiques de règlementation exemplaires dans ce domaine que Santé Canada pourrait adopter?

Résultats désirés :

• Détermination de la place actuellement occupée par l’ACSG+ dans le processus de prise de décisions règlementaires de Santé Canada
• Recommandations pour mieux guider l’industrie, les processus d’évaluation internes et le contenu des modèles
• Recommandations pour mieux appliquer les connaissances actuelles sur les différences sexuelles significatives par rapport à l’innocuité et/ou à l’efficacité des appareils médicaux au soutien à la prise de décisions éclairées par les patients et les prescripteurs

1. Pour un résumé de l’analyse, voir le site Web de l’ICH [ PDF (83 Ko) - lien externe ] (en anglais seulement)