Le 10 novembre 2020 - Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des droits de la personne ont conclu deux demi-journées de rencontres, au cours desquelles ils ont eu l’occasion de discuter de leurs priorités clés concernant les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. La réunion virtuelle a été organisée par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, représenté par le ministre de la Justice et procureur général.

Questions d’actualité : les dimensions de la COVID-19 qui touchent les droits de la personne; la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme

Le respect des droits de la personne est fondamental à notre identité et il est fondamental pour faire face aux défis que nous devons relever au Canada et à l’échelle internationale. Les ministres ont discuté de deux questions qui préoccupent principalement les Canadiens et Canadiennes : les dimensions de la pandémie de COVID-19 qui touchent les droits de la personne et le soutien aux fins d’une relance équitable, ainsi que la promotion de la diversité et de l’inclusion et les mesures prises pour lutter contre le racisme systémique.

Les ministres présents ont reconnu les effets disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a eus sur les groupes vulnérables et marginalisés, et ont échangé de l’information concernant les mesures mises en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combattre les disparités sociales, économiques ainsi qu’au niveau de la santé qui ont été mises en évidence durant la pandémie.

Les ministres ont convenu que cet échange intergouvernemental orientera les efforts continus visant à répondre à la crise de la COVID-19 et à son incidence sur les droits de la personne. Ils ont convenu qu’il est important que les principes des droits de la personne soient pris en compte dans l’élaboration de mesures robustes et équitables afin d’assurer une relance face à la pandémie pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Les ministres ont reconnu la présence du racisme systémique et de la discrimination au Canada et ils se sont engagés à construire un pays plus équitable et inclusif pour tous, en mettant en œuvre des mesures axées sur la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme au sein de tous les gouvernements FPT.

Les ministres ont aussi reconnu la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine de 2015 à 2024, dont le thème est « reconnaissance, justice et développement », comme un cadre important pour la lutte visant à éliminer toutes les formes de discrimination raciale.

Suivi de la réunion des ministres de 2017, officialisation de la table ministérielle FPT et questions liées aux droits de la personne

En misant sur la réussite de la réunion ministérielle FPT de décembre 2017, les ministres ont discuté des progrès réalisés au chapitre des engagements pris et des nouvelles priorités concernant la collaboration intergouvernementale en matière de droits de la personne à l’échelle internationale.

Les ministres ont réitéré l’engagement qu’ils ont pris en 2017, visant à renforcer la collaboration intergouvernementale, afin que le Canada s’acquitte de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, et à renforcer le dialogue public au sujet des droits de la personne en prenant les moyens suivants :

• Officialiser le Forum des ministres responsables des droits de la personne (FMDP), qui se réunira tous les deux ans, afin d’échanger de l’information, de discuter de questions liées aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne et de donner des orientations au Comité des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne et au Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne sur les initiatives de collaboration, nouvelles et en cours, concernant la protection et le respect des droits de la personne au Canada ainsi que le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne;
• Endosser le Protocole de suivi des recommandations des organismes internationaux des droits de la personne et la Stratégie de mobilisation sur le processus de reddition de comptes concernant les droits internationaux du Canada en matière de droits de la personne;
• Accroître les connaissances et la sensibilisation du public, et favoriser l’échange de renseignements entre les gouvernements FPT, à l’aide de mécanismes adéquats.

Les ministres ont discuté des derniers développements au sein de leurs administrations respectives relativement aux droits des peuples autochtones et à la progression de la réconciliation.

Les ministres se sont engagés à continuer de promouvoir la collaboration intergouvernementale et à travailler avec les organisations autochtones concernant les droits des peuples autochtones.

Les ministres ont discuté de l’examen, par le Canada, de l’adhésion à d’autres traités de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les droits de la personne. Ils ont accueilli favorablement l’adhésion du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui offre aujourd’hui un recours aux Canadiens et Canadiennes qui voudraient porter plainte au niveau international s’ils croient que les droits que la Convention leur confère ont été violés. Les ministres ont aussi discuté de l’examen de l’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rappelant l’importance de prévenir les mauvais traitements infligés à des détenus, ainsi que de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Réunion des ministres avec des représentants d’organisations autochtones

À la suite de la rencontre FPT du 9 novembre, les ministres ont accueilli favorablement l’occasion de rencontrer des représentants d’organisations autochtones comme façon de poursuivre l’établissement de relations et de favoriser le dialogue. Les ministres ont eu l’occasion d’entendre les opinions des organisations autochtones sur les priorités en matière de droit de la personne, dont les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les communautés autochtones, et particulièrement sur les femmes et filles autochtones, du point de vue des droits de la personne, ainsi que de discuter de la façon de poursuivre les efforts pour lutter contre le racisme envers les Autochtones.

Les ministres ont convenu de transmettre les commentaires reçus pendant cette séance à leurs gouvernements respectifs pour examen dans le cadre des travaux visant à faire progresser la réconciliation.

Discussion en groupe sur les droits de la personne au Canada en temps difficiles

Les ministres reconnaissent le rôle important joué par les commissions des droits de la personne, les peuples autochtones et les organisations de la société civile en ce qui a trait à la promotion et à la protection des droits de la personne au Canada et ils lui accordent une grande valeur.

Avant la rencontre FPT du 10 novembre, les ministres ont accueilli favorablement l’occasion d’écouter les points de vue de la société civile et des commissions des droits de la personne sur les dimensions de la COVID-19 qui touchent les droits de la personne, et sur l’importance d’assurer une relance équitable. Ils ont également discuté de questions liées à la diversité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme, ainsi que des moyens de renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine des droits de la personne.

Les ministres ont convenu de poursuivre leur dialogue avec les organisations de la société civile et les commissions des droits de la personne afin de guider la collaboration et l’engagement intergouvernemental continus en matière de droits de la personne.

*La Saskatchewan n’a pu prendre position dans aucune décision en raison de la période de transition actuelle qui suit ses élections; toutefois, elle était représentée à cette réunion à titre d’observatrice.

**L’Alberta participait à la réunion à titre d’observatrice et elle n’est pas partie à ce communiqué.

***Bien qu’il partage plusieurs des objectifs généraux poursuivis par les autres gouvernements, le Québec a participé à titre d’observateur à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne, et, conséquemment, n’est pas partie à ce communiqué. Le Québec est résolument engagé à défendre et à promouvoir les droits de la personne sur son territoire, dans l’exercice de sa pleine compétence. Les 11 instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels il s’est déclaré lié, la reconnaissance des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la création d’un groupe d’action sur le racisme et la prise de mesures concrètes pour aider les populations vulnérables en cette période difficile, notamment, en témoignent. Le Québec poursuivra sa collaboration avec les autres gouvernements à cet égard par l’échange d’informations et de pratiques exemplaires.

Citations

« Je suis heureux que mes collègues provinciaux et territoriaux et moi-même ayons pu nous réunir virtuellement pour discuter des obligations du Canada en matière de droits de la personne. J’ai également aimer avoir l’occasion de rencontrer des représentants d’organisations autochtones, ainsi que des personnes œuvrant dans des commissions des droits de la personne et de la société civile, et je demeure engagé à renforcer ces relations. Des réunions comme celle-ci nous rappellent que l’engagement et la collaboration à l’échelle intergouvernementale sont des aspects essentiels en vue de la promotion et de la protection des droits de la personne au Canada. L’accord de tous les participants présents en vue de l’officialisation du présent Forum des ministres responsables des droits de la personne m’encourage. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

« Nous avons eu de bonnes discussions productives sur les dimensions de la pandémie de COVID-19 qui touchent les droits de la personne. Il était important d’entendre comment les gouvernements et la société civile travaillent pour favoriser la diversité et l’inclusion tout en prenant des mesures pour éliminer le racisme systémique. J’ai apprécié l’occasion qui m’a été donnée de rencontrer des représentants d’organisations autochtones afin d’entendre leurs points de vue sur les priorités en matière de droits de la personne, notamment les répercussions de la pandémie sur les femmes de leurs communautés. Nous savons que la pandémie a amplifié les obstacles systémiques et les inégalités de longue date. En même temps, nous avons maintenant la possibilité de bâtir un Canada plus fort et plus résilient, qui fonctionne pour tous. Cette réunion contribuera de façon positive et constructive à la réalisation de cet objectif. »
– L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Plus que jamais, le Canada doit continuer à faire preuve de leadership international en faisant la promotion des droits fondamentaux de chacun, tant au pays qu’à l’étranger, et en les protégeant. Les droits de la personne font partie intégrante de notre politique étrangère parce qu’ils font partie intégrante de ce que nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes. Je suis encouragé par l’ouverture d’esprit manifestée au cours de cette réunion pour discuter de nos propres défis et succès en matière de droits de la personne, et par la volonté des partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux de défendre ensemble les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité. »
– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères

« Un certain nombre d’événements récents ont mis en lumière le fait que nous avons encore du travail à faire pour assurer une société équitable, juste, inclusive et sûre pour tous les Canadiens et Canadiennes. C’est un moment crucial pour faire preuve de leadership et prendre des mesures visant à protéger et à promouvoir les droits de la personne pour tous les citoyens. Je tiens à remercier mes collègues des échanges fructueux et je suis heureux que nous ayons officialisé cette table, qui démontre un engagement envers une relation de collaboration régulière. La Nouvelle-Écosse demeure résolument en faveur d’un changement fondamental dans notre province, lequel permettra de faire progresser les droits de la personne et d’éliminer des problèmes de longue date, comme le racisme systémique, afin que les Néo-Écossais puissent s’épanouir et profiter pleinement de la vie. »
– L’honorable Mark Furey, procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse