Le 7 août, la Table conjointe sur le cadre réglementaire, un organisme consultatif créé dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole, a publié son rapport provisoire intitulé «Amélioration du cadre réglementaire du secteur de bienfaisance» (http://www.vsi-isbc.ca/fr/joint_tables/regulatory/reports.cfm). Dans ce rapport, on examine la manière dont les organismes de bienfaisance sont réglementés à l'échelle fédérale et on étudie des options pour apporter un changement. Les consultations au sujet du rapport se tiendront du 3 septembre au 31 octobre. En mars 2003, les représentants de la Table présenteront leurs recommandations finales au ministre, selon les résultats de ces consultations. La DATE LIMITE POUR S'INSCRIRE aux consultations est le 26 août. Pour participer et/ou pour s'inscrire à l'une des consultations : http://www.vsi-isbc.ca/fr/joint_tables/regulatory/consultations.cfm