Communiqué de presse - Pour diffusion immédiate Le 26 octobre 2004 Un nouveau rapport révèle que la montée en flèche des primes d'assurance et les restrictions des assureurs ont un impact extrêmement important sur les organismes du secteur bénévole et communautaire, forçant même certains d'entre eux à annuler des programmes. (Ottawa) Une nouvelle étude nationale troublante expose les effets contraignants et parfois dévastateurs des exigences des assureurs sur les ouvres de bienfaisance et les organismes à but non lucratif au Canada. Le Forum du secteur bénévole et communautaire (FSBC) publie aujourd'hui ce rapport intitulé L'assurance de la responsabilité civile dans le secteur bénévole et communautaire : Cerner les enjeux. Le rapport documente différentes expériences dans tout le secteur sans but lucratif, notamment la hausse spectaculaire des primes et la difficulté d'obtenir et de renouveler les polices d'assurance responsabilité. Tout cela a un impact considérable sur le recrutement et le maintien des effectifs de bénévoles et l'exécution des programmes. Le rapport constate que de nombreux organismes sans but lucratif ont été forcés d'annuler entièrement leur programmation. « Nos membres sont presque exclusivement des organismes bénévoles », signale Terry Rees, directeur général de la Federation of Ontario Cottagers' Associations qui représente plus de 500 associations. « Malgré tous nos efforts, certains membres sont incapables d'obtenir une couverture adéquate, tandis que d'autres n'ont pas les moyens de payer celles qui sont offertes ». « Nous avons entendu des histoires semblables dans tous les coins du pays », commente Bonnie Greene, du Forum du secteur bénévole et communautaire. « Les organismes du secteur bénévole et communautaire sont les héros méconnus de notre société. Ils offrent toute une gamme de services - de la lutte contre la pauvreté en passant par les activités sportives communautaires - et les Canadiens doivent savoir que leurs programmes sont maintenant compromis par les exigences de l'industrie des assurances. Nous devons travailler ensemble pour régler ce problème. » Le Forum du secteur bénévole et communautaire a demandé au Bureau d'assurance du Canada (BAC) d'examiner les questions que ce rapport soulève. Le BAC et le FSBC ont créé quatre groupes de travail qui, pendant les prochains mois, se pencheront sur la réforme de la responsabilité délictuelle; les lignes directrices pour la gestion des risques; les données sur la façon dont le secteur utilise l'industrie et est desservi par elle; et les lignes directrices sur la couverture. « Nous sommes encouragés par la volonté de collaboration dont le BAC a fait preuve en acceptant d'écouter nos préoccupations et de travailler avec nous pour mettre au point des solutions aux nombreux problèmes de couverture que nous avons mis au jour », a indiqué Jean Christie, directrice générale du FSBC. « Il s'agit d'une question complexe sur laquelle les gouvernements et l'industrie doivent se pencher afin que les 161 000 organismes de notre secteur puissent continuer de faire leur travail. » Le rapport est le fruit de consultations régionales menées dans sept grandes villes du Canada et d'un sondage en ligne auprès des organismes du secteur bénévole et communautaire réalisé en juin 2004. Plus de 300 représentants d'organismes axés, entre autres, sur les arts et la culture, la jeunesse et les enfants, les Autochtones, la santé, les sports et les services sociaux ont pris part à ces travaux. Les constatations ont été partout les mêmes : la majorité des organismes fait face à une hausse des primes ou à des restrictions de garantie sans précédent. -30- On peut consulter le rapport sur le site www.voluntary-sector.ca Une fiche d'information médias est disponible sur demande. Des porte-parole sont à votre disposition à Ottawa, Toronto et Vancouver. Pour obtenir de plus amples renseignements ou une entrevue, veuillez communiquer avec Laurie Rektor, gestionnaire, Enjeux nationaux, Forum du secteur bénévole et communautaire, par courriel à lrektor@vsi-isbc.org ou par téléphone au (613) 238-7555 (poste 236).