Révision de la LSSSS : Le ministre Couillard doit donner le temps à la population La Coalition Solidarité Santé trouve inadmissible et irréaliste le temps alloué aux groupes et à la population pour analyser le projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard. La Coalition demande que la date de dépôt des mémoires ainsi que la tenue de la Commission parlementaire soit reportée d’au moins trois mois. Le projet de loi 83 a été rendu public le 10 décembre 2004 et les mémoires doivent être déposés au plus tard le 22 janvier 2005. Devant l’ampleur des modifications proposées et la complexité du projet de Loi, un délai raisonnable et adéquat est nécessaire pour permettre une participation pleine et entière des citoyennes et citoyens. Le projet de loi 83 est un projet majeur, qui vise notamment à modifier 45 lois. Les liens du projet de loi avec la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, le projet de loi 86 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et le projet de Politique du médicament soulèvent de nouveaux enjeux qui sont à analyser avec la plus grande attention. Le projet de loi 83 est exceptionnellement complexe. Mentionnons simplement que la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) comprend 622 articles formant un recueil de 292 pages et que le projet de loi 83 comprend lui-même 282 articles, formant un recueil de 105 pages. La Coalition rappelle que l’Assemblée nationale a, dans le passé, manifesté une grande ouverture à l’expression des idées et des opinions lors de l’étude de projets de loi concernant notre régime de services de santé et de services sociaux. Ainsi, à l’été de 1991, l’Assemblée nationale a tenu la plus longue commission parlementaire de son histoire avant d’adopter la nouvelle Loi sur les services de santé et les services sociaux, cette même loi que le ministre Couillard s’apprête à réviser dans la précipitation. La Commission des affaires sociales sera saisie, avec le projet de loi 83, d’une pièce législative d’une très grande complexité et d’une très haute importance, puisque la LSSSS, qu’elle vise à réviser en profondeur, est au cœur d’une des plus grandes missions de l’État québécois. Selon la Coalition Solidarité Santé, ce projet de loi est en train de passer complètement inaperçu au yeux de la population et elle craint qu’il soit adopté à toute vapeur au printemps après une courte commission parlementaire. Pourtant, il n’est pas connu que dorénavant les centres de santé et de services sociaux locaux seront responsables de tous les soins de santé et services sociaux prodigués à la population, que la circulation d’informations sur les patients sera libérée de tout consentement et que les dossiers seront informatisés et conservés au niveau régional. Aussi, les mécanismes de plaintes ne s’appliqueront pas aux organismes assurant des services sociaux et de santé, qui ne sont pas du réseau public. Que dire de toute la question de la participation citoyenne qui est évacuée dans le projet de loi. Ces modifications sont majeures, et c’est pourquoi la Coalition Solidarité Santé demande que le report de la commission parlementaire permette un véritable débat sur l’avenir des soins de santé et des services sociaux au Québec. La Coalition Solidarité Santé regroupe 52 organisations syndicales, communautaires, religieuses et des comités de citoyennes et citoyens. Depuis sa fondation en 1991, les actions de la Coalition ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l'ensemble de la population québécoise et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Les assises politiques de la Coalition sont, dès sa création, le respect des grands principes qui ont guidé la mise sur pied de ce système: le caractère public, la gratuité, l'accessibilité, l'universalité et l'intégralité. La Coalition Solidarité Santé est aujourd'hui le seul lieu d'échanges et d'information intersyndical et communautaire au Québec sur l'avenir du système public de santé et de services sociaux. http://www.solidaritesante.qc.ca/francais/index.html