Les élèves et le personnel enseignant doivent pouvoir accéder aux ressources Internet de manière équitable

Le ministre de l'Éducation M. Jamie Muir exhorte le premier ministre du Canada à changer la nouvelle législation sur le droit d'auteur

L'approche adoptée par le gouvernement fédéral envers le droit d'auteur numérique et son éventuelle répercussion sur les salles de classe « est le plus sûr moyen de courir à la catastrophe » a déclaré aujourd'hui M. Jamie Muir, ministre de l'Éducation.  Lors de la visite d'une classe de l'école secondaire Prince Andrew à Dartmouth, M. Muir a fait remarquer que ce problème « fabriqué à Ottawa » équivaut à débrancher l'Internet dans les écoles du Canada et à priver les élèves et le personnel enseignant d'un accès à une mine de renseignements en ligne dans le cadre de leurs études.

Le ministre réagissait au récent dépôt par le gouvernement fédéral de la nouvelle législation sur le droit d'auteur, le Projet de loi C-60, qui ne fournit pas le cadre juridique nécessaire pour que les élèves et le personnel enseignant puissent accéder et utiliser des ressources Internet à des fins pédagogiques.

M. Muir, ministre de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse, préside un consortium composé de ministres de l'Éducation de l'ensemble du pays représentant toutes les provinces et territoires à l'exception du Québec.

« Les manquements du Projet de loi C-60 montrent bien qu'Ottawa ne comprend ni n'accorde de valeur à la manière dont les ressources en ligne sont utilisées dans les salles de classe à notre époque », a déclaré M. Muir.  « Le manque d'appui du gouvernement fédéral à l'utilisation d'Internet en classe revient à abandonner les élèves et le personnel enseignant.  En ne protégeant pas l'utilisation pédagogique d'Internet, Ottawa compromet sérieusement l'accès des élèves et du personnel enseignant à une importante ressource d'apprentissage. »

« La nouvelle législation en matière de droit d'auteur est très problématique pour le milieu de l'éducation.  L'Internet faisant intégralement partie de l'apprentissage des élèves, le gouvernement fédéral doit traiter de l'utilisation pédagogique d'Internet dans le Projet de
loi C-60, » a fait remarquer M. Muir.

Le ministre a également souligné que, alors que d'autres pays disposent de lois sur le droit d'auteur qui appuient l'éducation en protégeant l'accès des élèves et du personnel enseignant aux ressources d'apprentissage, la loi canadienne rend illégales les activités couramment entreprises en salle de classe.  Il existe une solution à ce problème, a suggéré M. Muir.  « Nous avons proposé une modification pédagogique à la législation sur le droit d'auteur qui permettrait l'accès aux ressources électroniques mises à la disposition du public tout en respectant les droits des créateurs dont les œuvres sont mises en ligne à des fins commerciales.  Selon notre proposition, les élèves et le personnel enseignant auraient accès aux ressources Internet qui sont gratuites.  Si les élèves et le personnel enseignant souhaitent avoir accès et utiliser des œuvres publiées en ligne à des fins commerciales, ils auraient à payer les droits y correspondant.  La modification pédagogique proposée fournirait un accès conditionnel raisonnable et équitable. »   

Des responsables à Ottawa ont rejeté la modification pédagogique proposée et ont à la place suggéré que l'utilisation des ressources Internet en classe fasse l'objet d'une licence, ce qui créerait de nouveaux frais pour les autorités de l'éducation.  Compte tenu des points de vue contraires quant à ce dossier, le gouvernement fédéral a décidé d'entreprendre d'autres consultations et n'a pas adressé le sujet de l'utilisation pédagogique d'Internet dans le Projet de loi C-60.

La décision d'Ottawa d'éviter de prendre une décision de politique publique en appui à l'éducation dans le cadre de la nouvelle législation sur le droit d'auteur a contrarié les ministres de l'Éducation.  Pour finir, M. Muir a déclaré que « le résultat final est que ce projet de loi C-60 sur le droit d'auteur est un manquement envers les élèves et le personnel enseignant  et ceci pourrait avoir un impact profondément négatif sur l'utilisation d'Internet dans nos écoles, collèges et universités.  Les élèves et le personnel enseignant doivent pouvoir bénéficier d'un accès équitable aux ressources en ligne - et nos lois doivent fournir le cadre et la clarté nécessaires pour leur fournir cet accès. »

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