Instaurée en 1995, la loi 90, loi favorisant le développement de la main-d’œuvre, imposait aux moyennes et grandes entreprises d’investir 1% de leur masse salariale dans la formation de leurs employés. Cette mesure s’appliquait, avant 2004, aux entreprises ayant une masse salariale de 250 000$ et plus. Ce montant est passé à un million en 2004.

Suite à la parution d’un rapport quinquennal 2000-2005 faisant le bilan des cinq dernières années, la ministre Courchesne a ouvert une commission ayant pour but d’examiner les résultats de l’application de la loi.

Le communiqué de la ministre :
une invitation à la collaboration entre les partenaires :
http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2006/14/c2271.html
Le rapport quinquennal : http://emploiquebec.net/publications/FNFMO/rapport_quinq20002005.pdf

Les opinions exprimées à ce sujet :

La Coalition des organismes communautaires en développement de la main-d'œuvre : L’importance de l’équité et l’accès à la formation y compris les personnes les plus éloignées du marché du travail http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/February2006/14/c2505.html

Le Conseil du Patronat du Québec : Quoique reconnaissant la formation comme étant l’un des piliers de la réussite économique du Québec, les entreprises ne veulent pas en assumer toute la responsabilité et soulignent le rôle du gouvernement à cet égard : "Si la loi 90 n'existait pas, nous ne l'aurions pas inventée. Mais nous sommes prêts à continuer de travailler consciencieusement avec la Commission des partenaires du marché du travail pour alléger le fardeau administratif de cette loi"

http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2006/14/c2208.html

Les syndicats : Une bonification
La bonification des programmes existants pour l’ensemble des entreprises du Québec, peu importe leur taille, l'équité quant à l'accès à la formation pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de l'entreprise et la reconnaissance des acquis et des compétences de la main-d'œuvre
Communiqué : http://www.csn.qc.ca/Communiques/CommFev06/Comm14-02-06.html
Mémoire : http://www.csn.qc.ca/Memoires/comm-dev-form-02-2006.html