Le droit d'auteur ... ça compte! Quelques questions et réponses à l'intention du personnel enseignant

Le droit d'auteur ... ça compte! Quelques questions et réponses à l'intention du personnel enseignant

Page couverture du documentFacile à consulter, ce document d'une vingtaine de pages explique ce qu'est le droit d'auteur et «donne aux enseignantes et enseignants des renseignements sur la Loi sur le droit d'auteur et ses règlements, de même que sur des accords contractuels et tarifaire avec les sociétés de gestion du droit d'auteur ainsi que les décisions de justice.»
 
On y explique les conditions d'utilisation dans un environnement scolaire de sources imprimées (livres, articles), sonores (émissions de radio, oeuvres musicales), de bandes vidéo ou émissions de télévision, des logiciels.  

Si votre question précise n'est pas abordé dans le document, une section de références sur Internet vous indique les meilleurs endroits pour approfondir vos connaissances.

Le droit d'auteur ... ça compte!