L’utilisation d’Internet à des fins éducatives : une question prioritaire abordée avec les ministres fédéraux 

TORONTO – Lorsque les ministres de l’Éducation examinent la nouvelle loi du gouvernement fédéral sur le droit d’auteur, l’accès à Internet à des fins éducatives demeure prioritaire.  M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle‑Écosse et président du Consortium du droit d’auteur des ministres, a rencontré Mme Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, et rencontrera bientôt M. Maxime Bernier, ministre de l’Industrie du Canada, pour veiller à ce que le prochain projet de loi fédéral sur le droit d’auteur soit équitable et comprenne une modification au profit de la population étudiante et du personnel enseignant.  

« Puisque la loi sur le droit d’auteur influe directement sur nos politiques et nos pratiques en classe à l’échelle du Canada, il nous importe au plus haut point que la population étudiante et le personnel enseignant aient un accès équitable et raisonnable à Internet dans leurs activités scolaires », a déclaré M. Muir, dont le consortium représente les ministres de l’Éducation du Canada, à l’exception de celui du Québec.  

« La population étudiante et le personnel enseignant ont besoin d’un accès équitable aux ressources Internet – et nos lois doivent fournir le cadre et la clarté nécessaires à cet accès », a-t-il ajouté.  « Notre rencontre avec Mme Oda a été très positive, et on reconnaît en effet que la loi sur le droit d’auteur devra tenir compte de la priorité du milieu de l’éducation. »

Des musiciennes et musiciens ont attiré l’attention sur les lois touchant le droit d’auteur à l’ère numérique

M. Muir signale que les récentes rencontres entre l’Alliance canadienne des créateurs de musique et les ministres fédéraux ont suscité l’intérêt du public à l’endroit de la loi prévue sur le droit d’auteur.  « À l’instar de ces musiciennes et musiciens, le milieu de l’éducation est très préoccupé par la nouvelle loi », a‑t‑il dit.  « Nous voulons que le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur tienne compte de la réalité de l’utilisation actuelle d’Internet, et non qu’il appuie des modèles de gestion désuets et non viables qui limitent l’accès aux ressources Internet accessibles au public. »     

« Pour ce qui est d’attirer l’attention des médias et du public sur notre position, les Barenaked Ladies sont un numéro impossible à suivre », a plaisanté le ministre.  « Mais nous sommes très heureux que des artistes tels Steven Page, Sarah McLachlan et Avril Lavigne aient focalisé l’attention des médias et du public sur les lois touchant le droit d’auteur à l’ère numérique et sur leurs répercussions pour l’accès à Internet et son utilisation par les Canadiennes et Canadiens. »

« Pour le milieu de l’éducation, nous croyons qu’une part importante d’Internet relève du domaine public et nous ne voulons pas que des barrières fabriquées au Canada soient installées sur l’espace public d’Internet.  Nous ne voulons simplement pas de mesures restrictives qui compromettraient la qualité de l’éducation pour la génération actuelle d’internautes et pour la population étudiante et le personnel enseignant canadiens de demain. »

« Nous croyons que la population étudiante et le personnel enseignant du Canada ont le droit d’utiliser les ressources accessibles au public sur Internet, sans qu’une société de gestion collective n’impose de droits de permis », a ajouté M. Muir.  

M. Muir a signalé avoir eu une discussion franche avec Mme Oda au sujet des lacunes du projet de loi sur le droit d’auteur présenté au dernier Parlement.  « Le projet de loi C‑60 était totalement inadéquat pour le milieu de l’éducation puisqu’il omettait de tenir compte de l’utilisation d’Internet à des fins éducatives.  Nous avons bon espoir que ce nouveau Parlement produira une nouvelle mesure législative qui fera la juste part entre l’intérêt des titulaires d’un droit d’auteur et l’accès aux ressources Internet pour la population étudiante et le personnel enseignant. »    

Les ministres de l’Éducation et diverses organisations pancanadiennes représentant plus de 7 millions d’étudiantes et d’étudiants, d’enseignantes et d’enseignants et de parents au Canada ont proposé une modification au droit d’auteur pour protéger l’utilisation d’Internet à des fins éducatives dans le cadre d’activités de routine en classe, tels la sauvegarde et le partage de textes ou d’images accessibles au public.

« La modification pédagogique que nous proposons autoriserait l’accès aux ressources Internet accessibles au public et respecterait en même temps les droits des créatrices et créateurs qui affichent leurs œuvres en ligne à des fins commerciales », a déclaré M. Muir.  « Dans notre proposition, la population étudiante et le personnel enseignant pourraient accéder aux ressources en ligne qui sont “gratuites”.  Les ressources affichées en ligne à des fins commerciales nécessiteront toujours un paiement si la population étudiante et le personnel enseignant souhaitent y accéder et les utiliser.  La modification pédagogique proposée fournirait un accès conditionnel raisonnable et équitable. »

Objectif : protéger l’accès à des fins éducatives aux ressources Internet publiques

Puisque Internet fait partie intégrante de l’apprentissage au Canada, les ministres de l’Éducation croient fermement que cette question ne peut être mise de côté.  « Il faut une modification à la loi sur le droit d’auteur pour clarifier quels paramètres encadreront l’utilisation d’Internet à des fins éducatives et à quels coûts », a expliqué M. Muir.  « Le gouvernement du Canada et les provinces et territoires ont investi des millions de dollars pour doter les classes du Canada d’un accès Internet à haute vitesse et mettre en ligne de l’information pédagogique, et il en va de l’intérêt public de modifier les lois sur le droit d’auteur pour protéger l’utilisation d’Internet à des fins éducatives. »

« S’il omet de protéger l’utilisation d’Internet à des fins éducatives, Ottawa compromettrait gravement l’accès de la population étudiante et du personnel enseignant à un précieux outil pédagogique.  Il débrancherait littéralement la population étudiante et le personnel enseignant de tout le pays », a déclaré M.  Muir.

Le CMEC est un organisme intergouvernemental composé des ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’enseignement primaire-secondaire et postsecondaire.  Par l’entremise du Consortium du droit d’auteur du CMEC, les ministres responsables de l’éducation dans 12 provinces et territoires échangent des renseignements au sujet du droit d’auteur et entreprennent des initiatives conjointes.

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Renseignements :

M. Chris George
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