QUÉBEC, le 5 sept. /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Yvon Marcoux, est heureux d'annoncer la création d'un groupe de travail chargé d'évaluer le régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels, mis en place en 1972. Le groupe de travail aura pour mandat d'examiner l'ensemble du régime et, plus spécifiquement, poursuivra les objectifs suivants : - définir les fondements, la nature, les caractéristiques et les objectifs d'un régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels ; - examiner la liste des actes criminels couverts, les critères et conditions d'admissibilité, les modalités d'indemnisation du préjudice (pécuniaire et non pécuniaire) pour assurer un traitement équitable des victimes, les services de réadaptation et d'aide offerts aux victimes et à leurs proches ainsi que tout autre aspect pertinent du régime ; - recommander, le cas échéant, des scénarios de modification au régime avec des estimés de coûts et, si jugé approprié, des hypothèses de financement, le tout dans le contexte d'une gestion rigoureuse des finances publiques. Me Madeleine Lemieux, bâtonnière du Québec en 2005-2006, assumera la présidence de ce groupe. Me Lemieux a de plus oeuvré de 1986 à 1997 au sein du Conseil des services essentiels, dont dix ans à titre de présidente, et est également spécialiste des questions de droit administratif. Le comité sera composé de quatre autres membres, soit M. Florent Gagné, qui a oeuvré dans la haute fonction publique québécoise pendant plusieurs années, Me Jean Turmel, du ministère de la Justice, Mme Line Bérubé, du ministère de la Santé et des Services sociaux, et Mme Hélène Cadrin, du Secrétariat à la Condition féminine. La création de ce groupe de travail s'inscrit dans la foulée du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, déposé à l'Assemblée nationale le 9 mai dernier, qui prévoit l'augmentation du montant consenti pour le remboursement des frais funéraires et l'accès aux proches des victimes à des services de réadaptation psychothérapeutique. «La création de ce groupe de travail s'inscrit dans l'atteinte des objectifs que le gouvernement s'est fixé dans son plan d'action Briller parmi les meilleurs, afin de mieux identifier les véritables besoins des victimes et de leurs proches et d'accroître les services d'aide qui leurs sont apportés», a souligné le ministre. Dans la réalisation de son mandat, le groupe de travail devra procéder à des consultations auprès des groupes ou des personnes intervenant auprès des victimes d'actes criminels ou de leurs proches et pourra rencontrer des experts. Le groupe de travail devra remettre son rapport au ministre de la Justice au plus tard le 31 mars 2007. «Le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, en place depuis plus de 30 ans, mérite un examen approfondi dans le but de l'adapter aux réalités d'aujourd'hui. Cette initiative de modernisation du régime répond à une demande exprimée par des groupes et intervenants du milieu depuis plusieurs années», a conclu le ministre Marcoux. -------- Source : communiqué du fil de presse, gouvernement du Québec : http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2006/05/c2721.html