Le vérificateur général du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant la gestion des intervenants externes contribuant aux services publics d'emploi - Communiqué no 2

QUÉBEC, le 12 déc. /CNW Telbec/ - Le vérificateur général du Québec,  M. Renaud Lachance, a rendu public aujourd'hui le tome II de son Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2005-2006.

Le chapitre 2 porte sur la gestion des intervenants externes contribuant aux services publics d'emploi. Ces intervenants offrent des mesures d'emploi, principalement aux participants de l'assurance-emploi et aux prestataires de l'assistance-emploi, dont le but ultime est l'intégration et le maintien en emploi de ces personnes. Puisque environ 480 millions de dollars sont consacrés annuellement à ces mesures, il est d'intérêt d'examiner la façon dont ces fonds publics sont gérés.

Le vérificateur général a mené cette vérification au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et, plus particulièrement, auprès d'Emploi-Québec, une agence du ministère. Ses travaux se sont déroulés auprès de quatre directions régionales d'Emploi-Québec et de centres locaux d'emploi dont elles sont responsables. Les intervenants externes concernés par le présent mandat sont des ressources externes (en majorité des organismes à but non lucratif (OBNL)) de même que des établissements de formation.

La vérification a porté sur trois mesures importantes, soit les services d'aide à l'emploi, les projets de préparation à l'emploi et la formation de la main-d'oeuvre. M. Lachance visait, par ses travaux, à s'assurer qu'Emploi-Québec utilise de façon économique et efficiente les intervenants externes pour offrir ces mesures.

Or, il constate que leur utilisation par Emploi-Québec n'est pas faite avec un souci suffisant d'économie et d'efficience. Dans les faits, les ententes sont généralement signées d'année en année avec les mêmes ressources externes et il arrive souvent que les montants sont reconduits sans tenir compte suffisamment de l'atteinte des résultats et sans effectuer une évaluation adéquate des besoins. Notons que, comme bon nombre d'OBNL concernés par les mesures sont fortement financés par le gouvernement, une révision à la baisse de leur financement pourrait remettre en cause leur viabilité.    

Par ailleurs, M. Lachance signale dans son rapport qu'Emploi-Québec ne s'assure pas de payer un juste prix. Peu importe le mode de financement en vigueur, l'agence paie habituellement aux ressources externes le montant prévu à l'entente, même si le volume de candidats visé n'est pas atteint. Elle ne compare pas le prix des services requis avec celui d'organismes similaires ou avec celui de services analogues offerts par le secteur privé.    

Le suivi exercé sur les ententes avec les intervenants externes est également déficient. Au cours des années analysées, aucune visite n'a été effectuée chez la moitié des ressources externes vérifiées afin de s'assurer que les services sont rendus en fonction des objectifs visés et que les ententes ont été respectées.    

En outre, les ressources externes produisent habituellement une reddition de comptes. Dans plus de 60 p. cent des cas étudiés, le vérificateur général n'a pas retracé de preuve que la reddition de comptes exigée faisait l'objet d'une analyse. De plus, Emploi-Québec n'a pas de portrait provincial de l'atteinte des résultats visés par les ententes. Elle ne peut donc pas mesurer jusqu'à quel point les services obtenus des intervenants externes permettent le retour en emploi des participants aux mesures.