Montréal, le 10 décembre 2007. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a présenté aujourd’hui le mémoire de la Centrale Définir les balises du vivre ensemble au Québec devant les membres de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Le président de la CSQ, Réjean Parent a présenté le mémoire de l’organisation en compagnie de Diane Charlebois, 3e vice-présidente et de Nicole De Sève, conseillère à la CSQ. Pour développer sa position, la CSQ a mené une enquête auprès des membres du réseau scolaire et de la petite enfance.

« Il n’y a pas de crise dans nos milieux, mais il est temps que le Québec détermine les règles du Vivre ensemble. Le gouvernement doit mieux préciser les balises qui doivent guider les différentes catégories de personnel des services publics quant aux demandes d’accommodement pour motifs religieux », affirme Réjean Parent.

Une enquête dans nos milieux

Depuis l’automne 2006, la CSQ mène, de concert avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, une démarche auprès des syndicats représentant les différentes catégories de personnel des commissions scolaires. De plus, nous avons tenu un groupe de discussion avec les responsables des services de garde en milieu familial. Nous poursuivrons cette recherche auprès du réseau des collèges et du réseau de la santé au cours des prochains mois.

Ce que notre enquête nous apprend, c’est qu’on ne peut qualifier la situation de crise comme le fait le document de consultation. En effet, les demandes d’accommodement pour motifs religieux ne sont pas si nombreuses dans les écoles à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal, car celle-ci voit le nombre de demandes augmenter sans cesse.

Par contre, quelle que soit la région, les demandes gravitent autour des mêmes enjeux, soit le code vestimentaire (notamment le port du kirpan), le menu des cafétérias ou des services de garde, les autorisations d’absence pour motifs religieux, les exemptions pour certains cours ou certaines activités scolaires ou parascolaires ou, encore, des demandes de non-mixité dans le cas d’activités physiques. Fait à souligner, ces demandes ne sont pas l’apanage des minorités ethniques ou des personnes immigrantes, mais sont aussi formulées par des « Québécois de souche » et de diverses confessions.

Toutefois, ce qui est inquiétant, c’est que certaines des réponses fournies aux demandes contreviennent aux principes d’encadrement de la diversité, notamment celles qui autorisent l’accès distinct pour les filles et les garçons aux mêmes services éducatifs ou, encore, qui permettent à de jeunes filles d’être exemptées d’un cours ou d’une partie de cours, particulièrement celui d’éducation sexuelle.

Les politiques institutionnelles

Ce que révèle notre enquête, c’est que le personnel ignore si la commission scolaire a une politique de gestion de la diversité religieuse et culturelle. De plus, la CSQ constate que le personnel œuvrant auprès des élèves n’a pas reçu de formation spécifique sur les procédures à suivre lorsqu’une demande lui est formulée. Lorsqu’il y a des problèmes, nos syndicats nous disent qu’en règle générale, ils ne sont pas associés à la résolution des problèmes lorsque ceux-ci se manifestent, sauf si cela devient un cas d’espèce.

Pour une loi fondamentale

Pour la CSQ, le Québec doit se doter d’une loi fondamentale qui aurait, à l’instar de la Charte des droits et libertés de la personne, un caractère quasi constitutionnel, c’est-à-dire qui primerait sur les autres lois du Québec. Cette loi définirait clairement les valeurs communes de la société québécoise : la neutralité des institutions publiques, des lois et de l’État à l’égard des religions. Elle devrait aussi reconnaître que l’exercice d’une liberté ou d’un droit inscrit dans les chartes ne doit pas avoir pour effet de nier ou de restreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes. Finalement, cette loi devrait aussi définir les droits et les devoirs au regard du respect de ces valeurs communes.

Les institutions publiques doivent être laïques

La CSQ craint que certains invoquent l’accommodement raisonnable pour favoriser le retour du religieux, dans l’espace scolaire et dans les réseaux de la petite enfance. La Centrale considère que cela serait un recul important pour la société québécoise. De plus, l’État, ses institutions et ses services publics doivent être laïques. « L’école ou le service de garde, pour qu’ils puissent être communs, doivent être laïques, ouverts à tous les élèves, indépendamment de leurs croyances ou de leur origine. Nous espérons que les recommandations du comité seront à l’effet de lever toutes les ambiguïtés quant au caractère laïque de nos institutions », affirme Réjean Parent.

Pas de subvention à l’école privée confessionnelle

Une ambiguïté persiste au Québec et traverse le système scolaire. La société québécoise a fait de l’école publique une des clefs de son développement social et de sa démocratisation. Pourtant, l’État subventionne les écoles confessionnelles privées, facilitant ainsi l’exclusion et la non-insertion de milliers de jeunes dans la culture publique commune. La CSQ réitère que l’État québécois ne doit, en aucune façon, subventionner l’école privée confessionnelle et que les parents qui choisissent l’école privée devraient en assumer pleinement les coûts.

La CSQ souhaite que la commission Bouchard-Taylor tienne compte des travaux du Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire. Elle a présenté son mémoire à la commission Bouchard-Taylor Définir les balises du vivre ensemble au Québec.

Profil de la CSQ

La CSQ représente quelque 155 000 membres, dont plus de 100 000 dans le secteur public, la grande majorité dans le secteur de l’éducation. Elle est présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.


Renseignements : Marjolaine Perreault
Attachée de presse CSQ
Tél. cell. : 514 235-5082
perreault.marjolaine@csq.qc.net

• Accéder au mémoire: "Définir les balises du vivre ensemble au Québec" (Format PDF)