Rapport des activités provinciales et territoriales et vue d'ensemble pancanadienne

Rapport du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) , Novembre 2007.

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Extrait de l'introduction:

L’objectif général de l'activité de l’OCDE sur la reconnaissance de la formation non formelle et informelle est de proposer des options utiles aux décideurs pour construire des systèmes effectifs, bénéfiques et équitables pour reconnaître la formation non formelle et informelle; pour mettre en place de manière effective l’ordre du jour de la formation tout au long de la vie; et pour répondre à la question suivante : « sous quelles conditions est-ce que la reconnaissance de la formation non formelle et informelle peut être bénéfique pour tous? »

Le présent rapport contient des renseignements sur la reconnaissance de la formation non formelle et informelle au Canada, désignée le plus souvent sous le nom d'« évaluation et reconnaissance des acquis » (ERA). De nombreux organismes et entreprises ont recours à l'ERA : a) les établissements d’enseignement, à des fins d'admission à leurs programmes et de reconnaissance de crédits d’études; b) les organismes de réglementation, à des fins de délivrance de permis ou de licences et d'autorisation; c) les employeurs, à des fins de recrutement et de promotion. L'éducation étant de ressort provincial et territorial plutôt que fédéral, et l'immigration et le perfectionnement de la main-d’oeuvre étant des champs de compétence partagés, nous avons répondu aux questions de l'OCDE en donnant des renseignements sur les politiques et activités tant pancanadiennes que provinciales et territoriales.

Ce rapport présente donc une vue d'ensemble pancanadienne en réponse à chaque question de l'OCDE. On y trouvera notamment des renseignements contextuels de nature démographique, économique et sociale, suivis de descriptions d'ententes conclues entre gouvernements, établissements et autres organisations. Nous y avons également ajouté, par souci de clarté, des exemples d'initiatives et de conditions provinciales, territoriales, fédérales ou pancanadiennes. Ces exemples sont tirés de renseignements fournis par les provinces et territoires, et le ministère fédéral qui s'occupe le plus d'ERA, soit Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), et de nos recherches complémentaires dans le cadre de cette activité. Sans constituer un répertoire exhaustif, ces exemples illustrent comment l'ERA s'utilise au Canada. Pour des raisons techniques, nous n'avons pas inclus le rapport du Québec sur son système d'ERA à la vue d'ensemble pancanadienne. Les annexes contiennent toutefois une bibliographie, des tableaux statistiques et les rapports présentés par le gouvernement des 10 provinces et d'un territoire. Ces sources offrent des points de vue provinciaux et territoriaux, de même que des détails et des renseignements contextuels supplémentaires sur la reconnaissance de la formation non formelle et informelle qui se fait dans chacune des instances.