Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] a publié les troisième et quatrième bulletins d'une série de notes d’information sur le sujet de la modification du droit d'auteur à des fins pédagogiques afin d'expliquer pourquoi elle est requise de toute urgence.

• Bulletin nº3 sur le droit d'auteur:  L’« utilisation équitable » risque d’être tout simplement insuffisante
  
  
• Bulletin nº4 sur le droit d'auteur: Une modification pédagogique ne restreint pas l’utilisation équitable

Rappel:  

• Bulletin No 1 sur le droit d'auteur: Les modifications à la Loi sur le droit d’auteur doivent tenir compte de l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques

• Bulletin No 2 sur le droit d'auteur : Pour les organisations du secteur de l'éducation, il est nécessaire que la nouvelle loi du Canada sur le droit d'auteur soit claire