Le Consortium du droit d'auteur du CMEC accueille avec plaisir la nouvelle législation fédérale sur le droit d'auteur

Le Consortium du droit d'auteur du CMEC accueille avec plaisir la nouvelle législation fédérale sur le droit d'auteur

Toronto, le 13 juin 2008 — Les ministres de l'Éducation du Canada n'ont pas tardé à réagir de manière positive au dépôt, à Ottawa hier, de la nouvelle législation fédérale sur le droit d'auteur.  Le Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] a vivement exprimé son opinion quant au fait que la nouvelle législation devait clairement prévoir un accès juste et raisonnable des élèves et du personnel enseignant aux œuvres publiques sur Internet à des fins pédagogiques.

 

« Le milieu de l'éducation a fait de l'utilisation pédagogique d'Internet une priorité », a déclaré la ministre de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse et présidente du Consortium du droit d'auteur du CMEC, Mme Karen Casey, « nous sommes donc heureux de noter l'inclusion d'une modification à des fins pédagogiques dans la législation sur le droit d'auteur ». 

 

« Le projet de loi fournit la clarté souhaitée au chapitre de l'utilisation pédagogique d'Internet.  Il établit le cadre juridique nécessaire pour que les élèves et le personnel enseignant puissent utiliser des ressources Internet dans le cadre de leurs études en classe, sans crainte d'enfreindre le droit d'auteur. »

 

Mme Casey a affirmé que la Loi sur le droit d'auteur devait être modernisée étant donné que l'emploi et la reproduction d'œuvres numériques se répand rapidement en réponse à l'évolution des technologies.  « Nous sommes heureux de constater que la modification en faveur de l'éducation contenue dans le projet de loi permettra de fait aux écoles d'avoir accès à des ressources publiques sur Internet tout en respectant les droits des créatrices et créateurs qui publient leurs œuvres en attente d'un paiement. »

 

La ministre a indiqué que le Consortium du droit d'auteur du CMEC examinera les autres éléments de la nouvelle législation et fera valoir ses arguments auprès des ministres fédéraux d'Industrie Canada et de Patrimoine canadien au cours de l'été.  « Le projet de loi sur le droit d'auteur du gouvernement fédéral aura un profond impact sur l'utilisation d'Internet que font les élèves et le personnel enseignant.  Le CMEC souhaite examiner en détail le projet de loi afin de veiller à ce  que le gouvernement fédéral réalise bien l'impact qu'aura cette législation sur le milieu éducatif canadien », a précisé Mme Casey. 

 

Le Consortium du droit d'auteur du CMEC est composé des ministres de l'Éducation de toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec.

 

Le CMEC est un organisme intergouvernemental composé des ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation primaire-secondaire et postsecondaire.  Par l'entremise du CMEC, les ministres échangent de l'information et y conviennent de projets dans des domaines d'intérêts communs.

           

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