En octobre 2002, le CMEC a approuvé une stratégie pour améliorer la transférabilité des crédits à l’échelle du Canada.  En raison des écarts importants entre les systèmes de transfert des crédits et entre les structures postsecondaires des provinces et territoires, on a convenu qu’il fallait mettre progressivement en place un système pancanadien de transfert des crédits, en commençant par l’élaboration et la consolidation de systèmes provinciaux et territoriaux de transfert des crédits.  Chaque province et territoire s’est donc engagé à revoir ses mécanismes de transfert de crédits actuels et à élaborer un cadre d’action pour améliorer, entre 2002 et 2005, son système de transfert des crédits, et ce, en fonction de ses propres priorités.
 
Dans le cadre de cette stratégie, le CMEC a avalisé et publié une Déclaration ministérielle sur la transférabilité des crédits au Canada (Annexe I), qui énonce, à l’intention des établissements, de la population étudiante et des gouvernements, les attentes quant à la transférabilité des crédits. Comme l’ont recommandé les membres du Comité des SMA responsables de l’enseignement postsecondaire, cette déclaration a récemment été revue et modifiée et sera de nouveau soumise à l’approbation des ministres.
 
Le présent rapport résume les mesures prises par les provinces et territoires membres du groupe de travail.

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De plus, le CMEC a publié une version, mise à jour et approuvée par tous les ministres, de la Déclaration ministérielle sur la transférabilité des crédits au Canada.

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De plus amples renseignements sur les activités du CMEC relatives à l'éducation postsecondaire se trouvent à http://www.cmec.ca/Programs/post/Pages/default_fr.aspx.