L’Afeas dépose un mémoire aux audiences sur le PL-C391

L’Afeas dépose un mémoire aux audiences sur le PL-C391


Dans le cadre des audiences du Comité permanent sur la sécurité publique et nationale (SECU), l’Afeas dépose un mémoire pour signifier son opposition au Projet de loi d’initiative parlementaire C-391 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).

-> Consultez le mémoire (PDF)

[Source : http://www.afeas.qc.ca/nouvelles/afeas-memoire-plc391/]