URGENT - Projet de loi C-11 : système de détermination du statut de réfugié
Hier le CCR a rencontré plusieurs députés à Ottawa au sujet du projet de loi C-11, et a comparu devant le Comité permanent. Nous avons identifié un besoin urgent de presser le Parti libéral de prendre une position ferme en faveur des droits des réfugiés. Il semble que le parti discutera de la position à prendre au cours des prochains jours. Les deux courants actuellement en concurrence sont 1) une position fondée sur les droits qui rejette les aspects inacceptables du projet de loi, et 2) une position fondée sur le compromis qui ne cherche que quelques petites modifications au projet de loi C-11.
Nous croyons qu'il est important de faire savoir au Parti libéral que de nombreuses personnes sont préoccupées par ce projet de loi et comptent sur les Libéraux pour prendre une position ferme.
Veuillez envoyer un message par courriel, de préférence AUJOURD'HUI (12 mai) ou DEMAIN (13 mai) au chef de l'Opposition, Michael Ignatieff, avec en copie les membres libéraux du Comité permanent (Maurizio Bevilacqua, Denis Coderre, Jim Karygiannis).
Leur adresses électroniques sont :
Ignatieff.M@parl.gc.ca
Bevilacqua.M@parl.gc.ca
Coderre.D@parl.gc.ca
Karygiannis.J@parl.gc.ca
Message suggéré :
Cher M Ignatieff,
Je vous écris concernant le projet de loi C-11, qui modifie le système d'asile. Le projet de loi comporte des éléments fort préoccupants qui pourraient faire en sorte que des réfugiés soient privés de la protection dont ils ont besoin.
Le comité est en train d'étudier le projet de loi à un rythme effréné, malgré l'importance et la complexité des enjeux, et le fait que le projet de loi n'a pas fait l'objet d'une large consultation publique avant son dépôt. Pourquoi cette hâte? Pourquoi le Parti libéral n'exige-t-il pas que le Parlement prenne le temps nécessaire pour étudier attentivement ce projet de loi?
Je me préoccupe également du fait que nous n'avons pas encore entendu d'engagement clair de la part du Parti libéral de refuser tout compromis en ce qui concerne les droits des réfugiés et d'insister sur un projet de loi qui est pleinement conforme aux obligations internationales en matière de droits de la personne. J'aimerais tout particulièrement m'assurer que les Libéraux ne voteront pas pour un projet de loi qui accorde des droits différents aux demandeurs d'asile selon le pays d'origine.
Au plaisir de vous lire.
Nous croyons qu'il est important de faire savoir au Parti libéral que de nombreuses personnes sont préoccupées par ce projet de loi et comptent sur les Libéraux pour prendre une position ferme.
Veuillez envoyer un message par courriel, de préférence AUJOURD'HUI (12 mai) ou DEMAIN (13 mai) au chef de l'Opposition, Michael Ignatieff, avec en copie les membres libéraux du Comité permanent (Maurizio Bevilacqua, Denis Coderre, Jim Karygiannis).
Leur adresses électroniques sont :
Ignatieff.M@parl.gc.ca
Bevilacqua.M@parl.gc.ca
Coderre.D@parl.gc.ca
Karygiannis.J@parl.gc.ca
Message suggéré :
Cher M Ignatieff,
Je vous écris concernant le projet de loi C-11, qui modifie le système d'asile. Le projet de loi comporte des éléments fort préoccupants qui pourraient faire en sorte que des réfugiés soient privés de la protection dont ils ont besoin.
Le comité est en train d'étudier le projet de loi à un rythme effréné, malgré l'importance et la complexité des enjeux, et le fait que le projet de loi n'a pas fait l'objet d'une large consultation publique avant son dépôt. Pourquoi cette hâte? Pourquoi le Parti libéral n'exige-t-il pas que le Parlement prenne le temps nécessaire pour étudier attentivement ce projet de loi?
Je me préoccupe également du fait que nous n'avons pas encore entendu d'engagement clair de la part du Parti libéral de refuser tout compromis en ce qui concerne les droits des réfugiés et d'insister sur un projet de loi qui est pleinement conforme aux obligations internationales en matière de droits de la personne. J'aimerais tout particulièrement m'assurer que les Libéraux ne voteront pas pour un projet de loi qui accorde des droits différents aux demandeurs d'asile selon le pays d'origine.
Au plaisir de vous lire.