Le Canada accepte une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – mais continue de saper ces droits
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
27 octobre 2010, Nagoya, Japon - Submergé par les critiques internationales croissantes, le gouvernement canadien a convenu d'un minimum « Notant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » dans le préambule du projet de Protocole sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et savoirs traditionnels associés dont les négociations sont en cours à Nagoya. Toutefois, pour d'autres dispositions du Protocole, le Canada s'est joint à d’autres États lors de réunions fermées aux représentants des peuples autochtones et a continué de porter atteinte aux droits inscrits dans la Déclaration.
En conséquence, l’un des trois objectifs centraux de la Convention sur la diversité biologique de «partage juste et équitable des avantages» n’est pas rempli en ce qui concerne les peuples autochtones du monde entier. L'objectif exige de tenir « compte de tous les droits » sur les ressources génétiques. Contrairement à la Déclaration des Nations Unies, les États limitent les futures législations internes prisent dans le cadre de ce Protocole aux droits «établis» des peuples autochtones.
« Une telle approche limitative pourrait conduire à la dépossession et à l'appauvrissement généralisé des peuples autochtones », a expliqué Paul Joffe, avocat représentant le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee). « Les ressources génétiques sur les terres autochtones et les territoires ont souvent été utilisées en lien avec les savoirs traditionnels depuis d'innombrables années. Ces droits ne sont le plus souvent pas « établis » dans le sens d'être définis par les lois nationales, les accords ou les décisions de justice».
Les fonctionnaires canadiens ont refusé de décrire le sens et l'intention de ce type de libellé. Il pourrait s'agir de modifier les droits inhérents sur les ressources génétiques des peuples autochtones de façon à être subordonnés à leur reconnaissance par la législation nationale.
« Juste avant le huis clos, les responsables canadiens ont refusé de divulguer les positions préjudiciables prises par le Canada pendant le huis clos », a déclaré Armand MacKenzie, directeur exécutif du Conseil des Innus de Nitassinan (Nation innue). « Le Canada et les autres États utilisent la formulation potentiellement restrictives de « droits établis » en ce qui concerne à la fois l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages. Un tel comportement unilatéral est en violation avec l'obligation du gouvernement de consulter et d'accommoder les peuples autochtones en vertu de la Constitution du Canada.»
« En Mars 2010, le gouvernement canadien a affirmé qu'il ne s'opposerait pas au libellé "Prenant note de l’importance de la Déclaration des Nations Unies" dans le préambule du projet de Protocole.
Nous n'acceptons pas que le Canada dilue cet engagement solennel », a déclaré Ellen Gabriel, présidente de l’Association Femmes autochtones du Québec. « Les actions prisent par le Canada afin d’affaiblir nos droits dans le projet de Protocole sont contraires à la Déclaration. Un tel comportement est susceptible de nuire aux générations présentes et futures des peuples autochtones».
Les représentants autochtones à Nagoya ont plusieurs fois demandé une réunion avec le Ministre de l'environnement du Canada, sans succès. Comme l'ancien ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice a été l'architecte en chef de la stratégie du gouvernement des quatre dernières années pour s'opposer aux droits humains des peuples autochtones et à la Déclaration des Nations Unies.
Contact: Aurélie Arnaud, Responsable des communications de l’Association Femmes autochtones du Québec, tel. 14506320088 ext 227, cell: 15142390088
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27 octobre 2010, Nagoya, Japon - Submergé par les critiques internationales croissantes, le gouvernement canadien a convenu d'un minimum « Notant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » dans le préambule du projet de Protocole sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et savoirs traditionnels associés dont les négociations sont en cours à Nagoya. Toutefois, pour d'autres dispositions du Protocole, le Canada s'est joint à d’autres États lors de réunions fermées aux représentants des peuples autochtones et a continué de porter atteinte aux droits inscrits dans la Déclaration.
En conséquence, l’un des trois objectifs centraux de la Convention sur la diversité biologique de «partage juste et équitable des avantages» n’est pas rempli en ce qui concerne les peuples autochtones du monde entier. L'objectif exige de tenir « compte de tous les droits » sur les ressources génétiques. Contrairement à la Déclaration des Nations Unies, les États limitent les futures législations internes prisent dans le cadre de ce Protocole aux droits «établis» des peuples autochtones.
« Une telle approche limitative pourrait conduire à la dépossession et à l'appauvrissement généralisé des peuples autochtones », a expliqué Paul Joffe, avocat représentant le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee). « Les ressources génétiques sur les terres autochtones et les territoires ont souvent été utilisées en lien avec les savoirs traditionnels depuis d'innombrables années. Ces droits ne sont le plus souvent pas « établis » dans le sens d'être définis par les lois nationales, les accords ou les décisions de justice».
Les fonctionnaires canadiens ont refusé de décrire le sens et l'intention de ce type de libellé. Il pourrait s'agir de modifier les droits inhérents sur les ressources génétiques des peuples autochtones de façon à être subordonnés à leur reconnaissance par la législation nationale.
« Juste avant le huis clos, les responsables canadiens ont refusé de divulguer les positions préjudiciables prises par le Canada pendant le huis clos », a déclaré Armand MacKenzie, directeur exécutif du Conseil des Innus de Nitassinan (Nation innue). « Le Canada et les autres États utilisent la formulation potentiellement restrictives de « droits établis » en ce qui concerne à la fois l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages. Un tel comportement unilatéral est en violation avec l'obligation du gouvernement de consulter et d'accommoder les peuples autochtones en vertu de la Constitution du Canada.»
« En Mars 2010, le gouvernement canadien a affirmé qu'il ne s'opposerait pas au libellé "Prenant note de l’importance de la Déclaration des Nations Unies" dans le préambule du projet de Protocole.
Nous n'acceptons pas que le Canada dilue cet engagement solennel », a déclaré Ellen Gabriel, présidente de l’Association Femmes autochtones du Québec. « Les actions prisent par le Canada afin d’affaiblir nos droits dans le projet de Protocole sont contraires à la Déclaration. Un tel comportement est susceptible de nuire aux générations présentes et futures des peuples autochtones».
Les représentants autochtones à Nagoya ont plusieurs fois demandé une réunion avec le Ministre de l'environnement du Canada, sans succès. Comme l'ancien ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice a été l'architecte en chef de la stratégie du gouvernement des quatre dernières années pour s'opposer aux droits humains des peuples autochtones et à la Déclaration des Nations Unies.
Contact: Aurélie Arnaud, Responsable des communications de l’Association Femmes autochtones du Québec, tel. 14506320088 ext 227, cell: 15142390088