Gaz métropolitain trouvé coupable de discrimination systémique : la cause en appel bientôt
Communiqué
En 1996, Action travail des femmes déposait au nom de huit femmes une plainte collective de discrimination systémique à l’embauche auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse contre la compagnie Gaz Métropolitain.
Douze ans plus tard, le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne entend la cause et rend son verdict. Ce tribunal spécialisé donne alors gain de cause aux plaignantes et à Action travail des femmes. Gaz Métro est reconnu coupable de discrimination systémique, et se voit imposé diverses ordonnances telle que la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité et le versement de dommages-intérêts aux plaignantes. Cependant, on se souvient que malgré la réprobation générale, Gaz Métro déposa immédiatement une demande d’appel.
Mardi le 16 novembre aura lieu l’audition de cette cause importante à la Cour d’appel. La décision du Tribunal des droits de la personne doit d’être maintenue. Il est vital que les tribunaux reconnaissent la gravité de la discrimination systémique et imposent des mesures sévères pour lutter contre cette violation au droit à l’égalité et à la dignité.
> Vous pouvez assister à cette audience qui aura lieu à la Cour d’appel, au 100, rue Notre-Dame est.
[Source : Action travail des femmes ]
En 1996, Action travail des femmes déposait au nom de huit femmes une plainte collective de discrimination systémique à l’embauche auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse contre la compagnie Gaz Métropolitain.
Douze ans plus tard, le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne entend la cause et rend son verdict. Ce tribunal spécialisé donne alors gain de cause aux plaignantes et à Action travail des femmes. Gaz Métro est reconnu coupable de discrimination systémique, et se voit imposé diverses ordonnances telle que la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité et le versement de dommages-intérêts aux plaignantes. Cependant, on se souvient que malgré la réprobation générale, Gaz Métro déposa immédiatement une demande d’appel.
Mardi le 16 novembre aura lieu l’audition de cette cause importante à la Cour d’appel. La décision du Tribunal des droits de la personne doit d’être maintenue. Il est vital que les tribunaux reconnaissent la gravité de la discrimination systémique et imposent des mesures sévères pour lutter contre cette violation au droit à l’égalité et à la dignité.
> Vous pouvez assister à cette audience qui aura lieu à la Cour d’appel, au 100, rue Notre-Dame est.
[Source : Action travail des femmes ]