Communiqué

OTTAWA, le 19 mars 2012 /CNW/ - L'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) a publié aujourd'hui un rapport visant à attirer l'attention sur le manque de reddition de compte inhérent aux sommes reçues du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et à l'apport fédéral. Ce rapport, intitulé Étude sur le Transfert canadien en matière de programmes sociaux - La reddition de compte, c'est important, recommande des moyens de renouveler le processus de reddition de compte afférent aux milliards de dollars transférés annuellement du gouvernement fédéral aux gouvernements des provinces à l'appui de services sociaux, de la garde d'enfants et de l'enseignement postsecondaire.

« Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est sans contredit un transfert largement inconditionnel qui ne comporte aucune mesure destinée à assurer un niveau quelconque de reddition de compte relative aux programmes sociaux offerts dans l'ensemble du Canada », dit le président de l'ACTS, Morel Caissie. « Compte tenu du fait que la population canadienne exige que tous les ordres de gouvernement rendent compte de leurs dépenses, il est choquant que le TCPS ne comporte aucune obligation de rendre compte. »

Le ministre fédéral des Finances a annoncé le 20 décembre 2011 que l'augmentation annuelle de 3 % du Transfert canadien en matière de programmes sociaux allait être reconduite jusqu'à l'exercice financier 2016-2017 exclusivement. Il est remarquable que cette annonce unilatérale n'ait pas indiqué que l'élaboration de principes de transfert ou d'une procédure de reddition de compte s'inscrivait dans les priorités de ce gouvernement. Plus récemment, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences déclarait que le gouvernement chercherait de nouveaux moyens d'assurer que le secteur sans but lucratif ait à rendre compte à la population de ses dépenses et des résultats obtenus, en instaurant une espèce de contrat d'impact social, dont la nature reste à préciser.

« L'ACTS est d'accord en principe avec l'instauration de mécanismes de reddition de compte pour le secteur sans but lucratif, nous croyons toutefois que le gouvernement devrait prêcher par l'exemple », ajoute M. Caissie. « L'entente actuelle régissant la dépense de milliards de dollars en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux ne répond pas au besoin que les gouvernements fédéral et provinciaux aient à rendre compte les uns aux autres. »

À moins qu'il prenne un virage radical, le gouvernement fédéral a effectivement renoncé à exercer un leadership national dans le but de forger un consensus provincial et territorial au chapitre de la reddition de compte afférente au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Il n'y a eu aucune rencontre des ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux avec leurs homologues fédéraux depuis l'accession au pouvoir du gouvernement Harper en 2006. Il faut que les choses changent.

L'ACTS en appelle au Conseil de la fédération, et par extension aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et leurs homologues fédéraux, d'adopter comme priorité immédiate le renouvellement de l'obligation redditionnelle dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
L'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) a été fondée en 1926 et est devenue au fil des ans une organisation de service social sans but lucratif, vouée à la promotion de la profession du service social et à la défense de la justice sociale.

-> Consultez le rapport (PDF)