Dossier - Le budget du Québec 2012-2013

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http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2012-2013/index.asp

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Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

Sommaire

Communiqué 1
Communiqué 2
Le budget en un coup d'oeil
Les documents budgétaires
Réactions
Articles de presse

Communiqué 1 : Un budget sans nouvelle taxe ni nouvel impôt pour le citoyen québécois

Québec, le 20 mars 2012 – « La famille québécoise a aujourd’hui plus d’argent dans ses poches qu’en 2003, même en tenant compte de l’effort demandé aux citoyens pour revenir à l’équilibre budgétaire. Je suis fier de rappeler que cet effort n’a pas changé : il est demeuré le même depuis le budget de 2010. Le budget d’aujourd’hui ne contient aucune nouvelle taxe, aucun nouvel impôt pour les citoyens québécois », a affirmé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, au moment de rendre public le budget 2012-2013 du gouvernement du Québec.

Une croissance économique modérée
Il a ajouté que la croissance économique se poursuivra en 2012 à un rythme comparable à celui de 2011, pour ensuite s’accélérer en 2013. Les dépenses des ménages et les investissements des entreprises continueront de soutenir la demande intérieure, alors que le contexte économique international favorisera davantage les exportations. Ainsi, après avoir progressé de 1,6 % en 2011, l’économie du Québec devrait connaître une croissance de 1,5 % en 2012 et de 1,9 % en 2013. Cette croissance devrait contribuer à maintenir le taux de chômage à environ 8 %, ce qui se compare avantageusement au niveau historique.

Un déficit moindre, pour une troisième année
« Le déficit de l’exercice 2011-2012 s’établira à 3,3 milliards de dollars, incluant une provision pour éventualités de 300 millions de dollars et un versement de près de 850 millions de dollars au Fonds des générations. Le déficit sera donc inférieur de 500 millions de dollars à la prévision établie il y a un an », a annoncé le ministre.

Il a précisé que c’était la troisième année que le déficit était moindre que prévu. « En outre, lorsque nous atteindrons l’équilibre budgétaire à partir de 2013-2014, nous consacrerons de plus en plus d’argent au Fonds des générations pour rembourser la dette : 1 milliard en 2013-2014, 1,6 milliard l’année suivante, jusqu’à 2,5 milliards en 2016-2017 », a-t-il souligné.

Construire l’avenir sur nos forces
« À plus long terme, notre potentiel de bien-être collectif repose forcément sur une croissance économique soutenue, sans quoi la collectivité québécoise n’aura plus les moyens de ses aspirations. Derrière les turbulences et l’incertitude actuelles, des changements plus fondamentaux s’opèrent à l’échelle mondiale. Ces changements sont la source d’opportunités uniques de création de richesse. Qui en tirera parti? Les peuples qui possèdent soit des ressources naturelles, soit une main-d’œuvre qualifiée et productive, soit des entreprises dynamiques; ou, mieux encore, une combinaison des trois, comme c’est notre cas », a soutenu le ministre.

Il a indiqué que le présent budget contenait des mesures pour permettre au Québec :

de tirer le plein potentiel de la main-d’œuvre québécoise, qu’elle soit expérimentée, jeune ou immigrante;
de valoriser nos ressources naturelles et de déployer le Plan Nord, par exemple par la prise de participation dans certains projets;
de favoriser l’essor des entreprises d’ici en mettant à leur disposition des capitaux totalisant 1,3 milliard de dollars;
de mettre l’économie au service de nos valeurs, notamment en permettant à nos aînés de vieillir dans leur milieu et en construisant de nouveaux logements sociaux;
de mettre en place un deuxième plan d’action sur les changements climatiques.

« Ce budget nous invite à bâtir sur nos forces et à mettre en place les outils de notre enrichissement et du maintien de notre qualité de vie. Nous laisserons ainsi à nos enfants une économie forte, capable de soutenir à long terme un niveau de bien-être enviable », a conclu le ministre.

Communiqué 2 : Des finances publiques sous contrôle : maintenir le cap sur l’équilibre budgétaire en 2013-2014

Québec, le 20 mars 2012 – « Le budget confirme notre ferme volonté de revenir à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et de maintenir le financement des services publics. Le déficit est, encore une fois, moins élevé que prévu, la croissance des dépenses est contrôlée, et nous gardons toujours le cap sur l’équilibre budgétaire », a déclaré aujourd’hui le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à l’occasion du dépôt du budget 2012-2013 du gouvernement du Québec.

Il a réitéré que des finances publiques saines sont essentielles pour assurer le développement économique du Québec et le maintien des services publics. « L’équilibre entre les revenus et les dépenses est la seule voie durable à long terme », a rappelé le ministre.

Déficit revu à la baisse de 500 millions de dollars en 2011-2012
« Pour une troisième année consécutive, nous revoyons le déficit à la baisse. Le déficit prévu pour 2011-2012 est de 3,3 milliards de dollars, soit 500 millions de dollars de moins que prévu dans le dernier budget. En 2009-2010 et en 2010-2011, le déficit a été de 3,2 milliards de dollars, soit chaque fois 1,1 milliard de dollars de moins que prévu. L’an prochain, en 2012-2013, nous estimons que le déficit sera réduit à 1,5 milliard de dollars et nous atteindrons le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 », a annoncé le ministre.

Objectif de réduction des dépenses atteint pour une deuxième année
Les efforts du gouvernement pour résorber l’écart entre les revenus et les dépenses continuent donc de porter fruit. « Alors que nous avions prévu, dans le cadre du Plan de retour à l’équilibre budgétaire, que l’effort gouvernemental de réduction des dépenses et de lutte contre l’évasion fiscale pour l’année 2011-2012 s’élèverait à 3,1 milliards de dollars, il a plutôt été de 3,5 milliards de dollars. Pour une deuxième année consécutive, nous avons atteint et même dépassé nos objectifs », a observé le ministre.

Croissance des dépenses de 2,0 % en 2012-2013
Il a par ailleurs souligné que c’est notamment en ralentissant la croissance de ses dépenses que le gouvernement a atteint les cibles de réduction du déficit budgétaire. Alors qu’elle s’élevait à 5,3 % en 2009-2010, la croissance des dépenses de programmes a graduellement été ramenée à 3,0 % en 2010-2011, puis à 2,0 % en 2011-2012. La croissance des dépenses devrait se maintenir à 2,0 % en 2012-2013, et baissera à 1,8 % en 2013-2014. Quant aux dépenses consolidées, qui représentent l’ensemble des dépenses publiques comprises dans le périmètre comptable du gouvernement, à l’exception du service de la dette, elles ne devraient pas croître de plus de 2,0 % en 2012-2013. « Les dépenses du gouvernement sont sous contrôle », a affirmé M. Bachand.

Il a cependant fait remarquer que malgré la nécessité de ralentir la croissance de ses dépenses, le gouvernement a été en mesure de maintenir le financement des services, notamment en santé, en éducation et dans les services de garde.

Financement de la santé
Le ministre a rappelé que le gouvernement a, dans les dernières années, posé les gestes nécessaires pour assurer la pérennité du financement des dépenses de santé, notamment en y maintenant une croissance annuelle moyenne des dépenses de 5,0 %.

Soulignant que le gouvernement consacrera d’ici cinq ans environ 100 millions de dollars par jour à la santé, il a toutefois indiqué que la qualité des soins ne tient pas seulement à l’ampleur des sommes qui y sont consacrées. « Le mode de financement a aussi une incidence sur la qualité des services et sur l’efficacité du système. Comme on le fait de plus en plus ailleurs dans le monde, nous devons nous diriger vers des modes de financement à l’activité afin d’accroître non seulement la qualité des services, mais également l’efficacité et la transparence, tout en répartissant les ressources de façon plus équitable et optimale. »

« Pour étudier ces modèles de financement, nous mettons en place un groupe d’experts chargé de formuler des recommandations sur l’implantation de ce type de financement », a annoncé le ministre.

Versements augmentés au Fonds des générations
« Même en déficit, nous avons, depuis 2009, versé 2,3 milliards de dollars au Fonds des générations. Lorsque nous atteindrons l’équilibre budgétaire à partir de 2013-2014, nous consacrerons de plus en plus d’argent au Fonds des générations pour rembourser la dette : 1 milliard en 2013-2014, 1,6 milliard l’année suivante, jusqu’à 2,5 milliards en 2016-2017 », a conclu le ministre.

Le budget en un coup d'oeil

Le Québec contrôle ses finances publiques

Le cap est maintenu sur le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 La gestion rigoureuse et disciplinée des dépenses se poursuit
La réduction de la dette demeure prioritaire
La somme de 1,2 G$ sera versée au Fonds des générations, en 2012-2013, pour rembourser la dette

Valoriser la richesse de nos ressources naturelles et déployer le Plan Nord

Prendre des participations dans les entreprises exploitant la ressource
Exploiter le potentiel minier du territoire et profiter de la richesse de nos mines
Tirer le plein potentiel de nos ressources naturelles
Poursuivre le développement du Plan Nord

Consolider notre leadership en développement durable

Le Québec, chef de file dans la lutte aux changements climatiques
Le nouveau plan d’action sur les changements climatiques

Compter sur le plein potentiel de notre main-d'oeuvre

Maintenir les gens d’expérience au travail
Faciliter l’accès à un premier emploi pour nos jeunes et nos immigrants
Assurer la réussite : l’adéquation formation-emploi
Instaurer des régimes de retraite accessibles à tous

L'économie au service de nos valeurs

Améliorer l’offre de logements sociaux et communautaires
Soutenir les organismes communautaires Famille et les haltes-garderies
Appuyer l’activité sportive

Favoriser l'essor de nos entreprises

1,3 G$ pour donner aux entreprises les moyens de réussir
Appuyer le secteur manufacturier
Stimuler les exportations
Soutenir le développement coopératif
Accroître la compétitivité du secteur bioalimentaire

Faire rayonner nos attraits touristiques

Augmenter l’attrait du Québec comme destination touristique

La force de notre culture

Favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission de notre patrimoine culturel

Favoriser le dynamisme de Montréal, de Québec et de toutes les régions

Célébrer le 375e anniversaire de Montréal
Faire briller Le Diamant de Québec
Aménager des ceintures vertes autour des grands centres
Mettre à profit la force de nos régions

Vieillir chez soi

Élargir l’offre de services adaptés et conçus pour améliorer la qualité de vie des aînés
Bonifier l’aide fiscale pour favoriser le maintien à domicile
Favoriser le prolongement de la vie active des aînés au sein de leur communauté
Améliorer les conditions d’habitation des aînés

Les documents budgétaires

Discours sur le budget (52 pages, PDF)
Plan budgétaire 2012-2013 (520 pages, PDF)
- Section A - Les orientations économiques et budgétaires du gouvernement
- Section B - L'économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2012 et 2013
- Section C - Le cadre financier du gouvernement
- Section D - La dette, le financement et la gestion de la dette
- Section E - Le point sur les transferts fédéraux
- Section F - La lutte contre l'évasion fiscale
- Section G - Les mesures du budget
- Section H - Impact financier des mesures du budget 2012-2013
- Section I - Rapport sur l'application des lois relatives à l'équilibre budgétaire et au Fonds des générations
- Section J - Données historiques (22 pages, PDF)
Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (124 pages, PDF)
Budget en un coup d'oeil (16 pages, PDF)
Graphiques (5 pages, PDF)
Fascicules thématiques
- Ressources naturelles et Plan Nord (PDF)
- Changements climatiques (PDF)
- Aînés (PDF)
- Retraite (PDF)
- Municipalités et régions (PDF)
- Revenu disponible (PDF)
- Lutte contre la pauvreté (PDF)