Les tribunaux civils traitent habituellement des causes portant sur un différend entre deux parties. Les tribunaux civils traitent deux types de causes : les causes en matière de droit familial, comme le divorce, la séparation et les causes portant sur la garde des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire; et les causes en matière civile générale, comme les questions de faillite, de succession ainsi que d’autres réclamations financières.

Au Canada, les divorces doivent être accordés par un tribunal civil pour être légalement reconnus. Bien que les statistiques sur le divorce ne comprennent pas les ruptures hors mariage, l’examen des tendances des causes de divorce entendues par les tribunaux civils peut nous aider à comprendre les tendances des ruptures conjugales, ainsi que le nombre de causes et le processus judiciaire liés au divorce.

Le présent article de Juristat se fonde sur les données de l’Enquête sur les tribunaux civils pour examiner le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans les sept provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, lesquels représentent 66 % de la population canadienne)Note 1. Les renseignements fournis servent à répondre aux questions clés suivantes : combien de causes de divorce sont traitées par les tribunaux civils? Combien de nouvelles causes de divorce sont-elles introduites chaque année? Quelles sont les tendances dans le nombre de causes de divorce traitées par les tribunaux civils? Quel est le délai avant l’obtention d’une décision définitive de divorce? Quelles sont les principales caractéristiques des causes de divorce qui demeurent au sein du système judiciaire en matière civile pendant une longue période?

Sommaire

Les causes de divorce représentent un tiers de l’ensemble des causes en droit de la famille
La tendance à la baisse dans le nombre de nouvelles causes de divorce se poursuit
La plupart des causes de divorce sont en cours pendant deux ans ou moins
La majorité des causes de divorce ne sont pas contestées
Le dépôt de documents est la principale activité des causes de divorce
Les causes de divorce se rendent rarement au procès
La plupart des divorces sont accordés dans les six mois suivant l’introduction de la cause
Un divorce sur cinq nécessite plus d’une année avant d’être prononcé
Les très longues causes de divorce comportent souvent des périodes d’inactivité
Résumé
Source de données
Tableaux de données détaillés
Références
Notes

-> Consultez le document