Ottawa, le 28 septembre 2012 — La plupart des demandeurs de citoyenneté seront bientôt obligés de fournir, en accompagnement de leur demande, des éléments de preuve objectifs de leurs capacités linguistiques, a annoncé aujourd’hui Jason Kenny, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Ce changement sera mis en application dès le 1er novembre 2012. Actuellement, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) évalue la capacité linguistique des demandeurs, âgés de 18 à 54 ans, uniquement au moyen d’interactions avec le personnel de CIC et en se fiant sur les résultats de l’examen des connaissances aux fins de l’obtention de la citoyenneté.

« De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement soit en français, soit en anglais, est un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada, a affirmé le ministre Kenney. Nous croyons qu’il est important pour les nouveaux citoyens d’être en mesure de participer pleinement à notre économie et à notre société. »

La Loi sur la citoyenneté oblige déjà les demandeurs à pouvoir communiquer dans l’une des langues officielles du Canada. Cette modification réglementaire n’augmentera pas le niveau de compétence linguistique requis, mais modifiera plutôt la façon dont les demandeurs de citoyenneté âgés de 18 à 54 ans démontrent leurs capacités linguistiques.

En vertu des anciennes règles, il n’y avait aucune façon objective de tester les capacités linguistiques des demandeurs. En vertu de la nouvelle règle, les demandeurs sont tenus de fournir une preuve objective, au moment où ils présentent leur demande, qu’ils respectent l’exigence linguistique, c’est-à-dire qu’ils ont atteint le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadien / Canadian Language Benchmark en expression orale et en compréhension de l’oral. Les demandeurs devront soumettre des éléments de preuve acceptables, notamment :

• les résultats d’un examen mené par un tiers approuvé par CIC;
• une preuve d’études secondaires ou post-secondaires complétées en anglais ou en français;
• la preuve qu’ils ont atteint le niveau de compétence linguistique requis dans certains programmes de formation linguistique financés par le gouvernement.

Bien que CIC continuera d’utiliser les interactions entre le demandeur et le personnel de CIC et les juges de la citoyenneté pour évaluer la capacité linguistique du demandeur, la nouvelle règle signifie que les demandeurs doivent d’abord fournir des preuves objectives qu’ils respectent cette exigence au moment où ils présentent leur demande. CIC renverra aux candidats les demandes qui ne contiennent pas, dès le départ, une preuve de leur capacité linguistique, ce qui permettra à CIC de concentrer ses ressources sur le traitement des demandes qui respectent les critères.

L’exigence selon laquelle les demandeurs adultes doivent fournir une preuve objective de leurs compétences linguistiques en accompagnement de leur demande de citoyenneté s’applique à toute demande reçue à compter du 1er novembre 2012.