Dossier - Budget du Québec 2013-2014

Dossier - Budget du Québec 2013-2014

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http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/index.asp

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Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF)


Sommaire

Communiqué 1 - Un gouvernement proche des familles

QUÉBEC, le 20 nov. 2012 /CNW Telbec/ - « Le gouvernement améliorera le sort des familles. Ce budget permettra de restaurer une justice fiscale essentielle au bon fonctionnement de notre société. Les familles de la classe moyenne qui peinent à boucler leurs fins de mois verront donc leur fardeau financier diminuer. En contrepartie, l'État exigera des plus fortunés un effort supplémentaire. Dans la mesure de ses moyens, le gouvernement aidera également les parents de jeunes enfants, ces familles qui bâtissent au quotidien l'avenir de la nation québécoise », a déclaré le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, à l'occasion du dépôt du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec.

Une réduction du fardeau fiscal pour des millions de Québécois

Le ministre a annoncé l'abolition de la taxe santé uniforme et son remplacement par une contribution santé progressive à compter de 2013.

« Nous avons choisi d'améliorer la situation du plus grand nombre. Au total, 4,4 millions de Québécois, plus des deux tiers des contribuables, paieront moins ou en seront exemptés en 2013. De plus, la nouvelle contribution santé progressive sera fondée sur le revenu individuel. Dorénavant, chaque personne paiera en fonction de sa propre capacité financière », a expliqué le ministre.

Par ailleurs, pour compenser la baisse de revenu du gouvernement à la suite des modifications à la contribution santé et encore mieux partager l'effort, le ministre a annoncé que le taux d'imposition des revenus excédant 100 000 $ sera augmenté de 1,75 point de pourcentage.

« Tous les revenus provenant de la nouvelle contribution santé et de la hausse du taux d'imposition pour les revenus excédant 100 000 $ seront versés au Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux », a-t-il fait valoir.

L'annulation de la hausse du prix de l'électricité patrimoniale

« Toujours dans l'optique d'aider les familles, nous les soulageons d'une hausse importante des tarifs d'électricité annoncée par le gouvernement précédent. À terme, cette augmentation de 1 ¢/kWh sur cinq ans aurait entraîné une hausse de la facture d'électricité de 20 %, soit 408 $ par année pour une maison de taille moyenne. Cette hausse est abolie », a annoncé le ministre.

« À l'instar de plusieurs tarifs gouvernementaux, le prix de l'électricité patrimoniale évoluera maintenant au rythme de l'inflation. Après cinq ans, pour une maison de taille moyenne, cela représentera une économie de 288 $ par année », a-t-il expliqué.

L'épanouissement des enfants québécois

Le ministre a souligné que plusieurs familles québécoises n'ont pas les ressources financières pour permettre à leurs enfants de participer à des activités sportives, artistiques ou culturelles, qui permettent aux jeunes de demeurer en santé, de se découvrir des talents et de s'épanouir.

Il a annoncé que le gouvernement instaurera à compter de l'année 2013 un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes âgés de 5 à 16 ans. Ce crédit d'impôt remboursera 20 % des frais admissibles, jusqu'à concurrence de 500 $, soit un montant maximal de 100 $ par enfant. Il sera disponible pour les familles dont le revenu est de 130 000 $ et moins.

Le crédit d'impôt sera mis en œuvre graduellement sur une période de cinq ans, à compter de l'année d'imposition 2013. Ainsi, en 2017 et pour les années suivantes, les sommes consacrées à cette mesure s'établiront à 35 millions de dollars.

« Dès 2014, les effets cumulés de ces trois mesures permettront à un couple ayant deux enfants et un revenu de 70 000 $ d'économiser 334 $ par année. Pour un couple ayant deux enfants et un revenu de 35 000 $, l'économie sera de 534 $. À terme, les économies pour ces deux familles atteindront respectivement 688 $ et 888 $ », a indiqué le ministre.

Un enfant, une place

« Plusieurs familles éprouvent toujours des difficultés à trouver des places en garderie pour leurs enfants. Près de 222 000 places ont été créées, mais les besoins sont estimés à 250 000 places. Pour cette raison, j'annonce que nous allons financer 28 000 nouvelles places en garderie à 7 $, ce qui comblera ces besoins. Nous pourrons enfin dire avec fierté : un enfant, une place », s'est réjoui le ministre.

Une chance pour tous

Plusieurs familles à faible revenu ont de la difficulté à se trouver un logement. Pour les aider, le ministre a annoncé la construction de 3 000 nouveaux logements abordables.

Un système universitaire accessible

« L'annulation de la hausse des droits de scolarité décrétée par le gouvernement précédent et l'abrogation des dispositions inacceptables de la loi 12 furent les deux premières décisions de notre gouvernement », a rappelé le ministre.

Il a souligné que la première ministre, Mme Pauline Marois, et son collègue, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, ont invité tous les partenaires du milieu à une réflexion et à un sommet sur les enjeux relatifs aux universités en février 2013.

Miser sur notre culture

« Notre gouvernement accorde une grande importance à la culture québécoise. C'est pourquoi je suis particulièrement heureux d'annoncer que le budget du ministère de la Culture et des Communications sera augmenté de 2,1 %. Le budget de la culture représentera 1 % des dépenses de programmes du gouvernement », a déclaré le ministre.

Les régimes de retraite

Au cours des dernières années, certains travailleurs retraités ont vécu des situations pénibles, alors que leurs régimes de retraite étaient affectés par la tourmente financière. Cette tourmente continue de créer de fortes pressions financières sur les régimes de retraite. « La question des régimes de retraite est étudiée avec soin par le comité d'experts présidé par M. Alban D'Amours. Dès que nous recevrons ses recommandations, en concertation avec tous les acteurs concernés, nous agirons », a déclaré le ministre.

Il a également indiqué que le gouvernement poursuit sa réflexion sur les améliorations qui pourraient être apportées aux régimes publics de base.

Par ailleurs, pour les travailleurs qui n'ont pas accès à un régime de retraite, le gouvernement leur offrira un moyen supplémentaire d'épargne-retraite qu'ils pourront utiliser sur une base volontaire. À cet effet, il déposera dans les mois qui viennent un projet de loi instituant les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Un gouvernement proche des familles

« Voilà des mesures qui donnent un répit aux familles québécoises et qui répondent à leurs besoins, dans la mesure de nos moyens. Ce sont là les premiers jalons sur lesquels nous bâtirons pour renforcer la solidarité, une valeur importante de la nation québécoise », a-t-il conclu.

Communiqué 2 - Un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé

QUÉBEC, le 20 nov. 2012 /CNW Telbec/ - « Pour accélérer la croissance économique, le gouvernement agit en misant sur l'investissement privé », a déclaré le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, à l'occasion du dépôt du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec. « Une économie prospère constitue sans doute la voie la plus fructueuse pour améliorer la vie de tous. C'est maintenant à l'investissement privé à prendre le relais de l'investissement public. Les investissements publics jouent un rôle important, mais nous devons convenir que l'effort consenti par les contribuables québécois a atteint sa limite. Il faut donc redoubler d'efforts pour créer les conditions propices à l'investissement privé. À cette fin, le budget prévoit une série d'initiatives. »

Un nouveau congé fiscal pour les grands projets d'investissement

Afin de maintenir et de bonifier l'attrait de l'environnement fiscal québécois au regard de l'investissement privé, le ministre a présenté deux mesures importantes. Il a d'abord annoncé la mise en place du congé d'impôts pour les grands projets d'investissement, le C2I. Il s'appliquera aux entreprises qui feront approuver d'ici trois ans de nouveaux projets d'investissement d'au moins 300 millions de dollars. Ces projets devront s'inscrire dans un des secteurs d'activité stratégiques que sont le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle du bois, les centres de distribution à valeur ajoutée ou le traitement et l'hébergement de données.

Cette mesure permettra aux entreprises de bénéficier, pour une période de dix ans, d'un congé d'impôt sur le revenu des sociétés et d'un congé de cotisations au Fonds des services de santé relativement à leur projet d'investissement.

Prolongation du crédit d'impôt à l'investissement

De plus, le ministre a annoncé que le crédit d'impôt à l'investissement, disponible pour toutes les régions, sera prolongé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017. En outre, les taux seront bonifiés de cinq points de pourcentage pour les entreprises de certaines régions ressources.

« Ce crédit d'impôt permettra à 3 000 entreprises de toutes les régions du Québec, dont plus de 2 500 PME, d'investir en machines et matériel à la fine pointe de la technologie. Elles pourront ainsi accroître leur productivité et se démarquer sur les marchés », a mentionné le ministre.

Création de la Banque de développement économique du Québec

Afin que les entreprises québécoises puissent obtenir un soutien financier et technique souple et adapté à leurs besoins, le ministre a annoncé que le gouvernement mettra en place la Banque de développement économique du Québec.

« La création de la Banque améliorera l'action de l'État en matière de développement économique. Une meilleure coordination permettra d'optimiser le soutien offert par le gouvernement. Il sera plus simple pour les entreprises d'obtenir de l'aide. Elle servira de levier pour toutes les régions du Québec. Les entreprises auront plus facilement accès à toute la gamme de services qui leur sont destinés, allant de l'accompagnement jusqu'aux solutions de financement », a expliqué le ministre.

La Banque assurera la gestion du fonds de développement régionalisé, qui sera doté d'une enveloppe d'au moins 500 millions de dollars annuellement pour le développement de toutes les régions.

À ces sommes récurrentes, s'ajoutera un montant total de 250 millions de dollars pour les deux fonds de diversification économique destinés à soutenir les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec et d'Asbestos.

« Je travaille avec la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb, à la mise en œuvre de ces initiatives », a souligné le ministre.

Appui au libre-échange avec l'Union européenne

Le ministre a noté que pour assurer une croissance soutenue de l'économie, il fallait relancer les exportations. Pour favoriser l'accès aux marchés étrangers, le gouvernement participera activement aux négociations entourant l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. « Cet accord donnera aux entreprises québécoises de nouvelles perspectives dans un marché de 500 millions de personnes », a-t-il déclaré.

Stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres

Le ministre a rappelé que le secteur manufacturier était un pilier de l'économie et un symbole de l'inventivité québécoise. « Pour soutenir l'investissement dans un secteur manufacturier fort et moderne, le gouvernement adoptera une stratégie industrielle qui fera une place particulière aux PME. Cette politique s'appuiera sur les créneaux d'excellence déjà développés au Québec ainsi que sur le développement des transports et des énergies propres, une voie prometteuse pour l'avenir », a-t-il indiqué.

Afin de soutenir le développement d'une industrie plus verte, il a annoncé la création d'un fonds de 200 millions de dollars qui sera destiné au développement des technologies propres et à l'électrification des transports.

Soutien au secteur biopharmaceutique

« Au fil des années, le Québec a instauré des conditions favorables au développement du secteur biopharmaceutique. Or, depuis quelques années, le modèle d'affaires de l'industrie s'est profondément transformé. Le soutien du gouvernement du Québec à ce secteur doit s'adapter à ce nouveau contexte, toujours dans l'objectif de favoriser des activités de recherche sur le territoire québécois », a affirmé le ministre.

Il a fait remarquer que la règle des 15 ans, instaurée en 1994, a beaucoup contribué à l'essor du secteur biopharmaceutique au Québec. Cependant, les grandes sociétés pharmaceutiques adoptent de nouvelles façons de faire visant l'externalisation de la recherche. Cette situation entraîne la fermeture de plusieurs centres de recherche et, par conséquent, une réduction importante des dépenses en recherche au Québec ainsi que des pertes d'emplois à forte valeur ajoutée. Dans ce contexte, la règle des 15 ans ne répond plus à l'objectif de favoriser la recherche au Québec. C'est pourquoi le ministre a annoncé son abolition.

Par ailleurs, afin de soutenir les activités de recherche au Québec, il a annoncé que les crédits d'impôt à la recherche et développement pour les grandes entreprises biopharmaceutiques seront bonifiés de 17,5 % à 27,5 %. De plus, le gouvernement mettra en place une enveloppe d'appariement de 125 millions de dollars sur cinq ans. Cette enveloppe servira à financer des projets de partenariat de recherche avec les entreprises pharmaceutiques, dans les principaux créneaux pour lesquels le Québec présente des forces.

« Nous nous assurons ainsi que les entreprises de ce secteur poursuivront leur développement et la création d'emplois de qualité dans un domaine phare de l'innovation au Québec », a soutenu le ministre.

Une politique nationale de la recherche et de l'innovation

L'investissement en innovation est au centre de la vision économique du gouvernement. Il souhaite faire du Québec une des sociétés les plus innovantes du monde, une société consacrant au moins 3 % de son PIB aux investissements en recherche et développement. Pour ce faire, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, annoncera en 2013 une politique nationale de la recherche et de l'innovation. Elle aura entre autres pour objectif de mettre en valeur les résultats de la recherche publique pour tous les Québécois.

Afin de faciliter la transition vers la future politique nationale, le gouvernement réservera un montant de 69 millions de dollars, ce qui permettra de poursuivre en 2013-2014 les activités de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui arrivera à terme en mars 2013. Cette somme contribuera au financement global de la recherche et développement effectuée dans le secteur de l'enseignement supérieur par différents partenaires, et dont la valeur est de plus de 2 milliards de dollars par année au Québec.

L'exploitation de nos ressources naturelles au bénéfice de tous

« Le potentiel minier du Québec est immense, et plusieurs entreprises, québécoises et étrangères, veulent l'exploiter. Or, le sous-sol appartient à tous les Québécois. Nous allons donc apporter des changements aux régimes qui encadrent l'exploitation de ces ressources non renouvelables, afin que les Québécois en retirent le maximum de richesse, dans le respect de l'environnement et des communautés. Nous voulons cependant faire ces changements de façon ordonnée et responsable pour assurer la stabilité du secteur minier. Nous consulterons l'industrie ainsi que les intervenants préoccupés par cette question pour que les modifications qui seront apportées le soient au bénéfice de tous », a fait valoir le ministre.

« Avec la collaboration de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, nous allons poursuivre le travail afin de proposer un régime qui optimise le rendement de ces ressources pour les Québécois », a-t-il ajouté.

Valoriser le secteur forestier

Le ministre a également souligné que l'exploitation des ressources naturelles devait être un levier de développement économique pour toutes les régions du Québec. C'est pourquoi le gouvernement entend favoriser la transformation locale des richesses naturelles. À cet effet, il adoptera une charte du bois qui favorisera l'utilisation du bois en produits de valeur ajoutée.

Par ailleurs, le ministre a signalé que la bonification au crédit d'impôt à l'investissement soutiendra aussi le secteur forestier. Afin que l'aide soit disponible plus rapidement, il a annoncé qu'Investissement Québec et, lorsqu'elle sera créée, la Banque de développement économique du Québec financeront par anticipation 85 % de la valeur du crédit d'impôt.

« Je tiens également à signifier aujourd'hui mon intention d'interpeller le gouvernement fédéral pour qu'il fasse enfin sa part, lui qui a fait preuve d'une profonde injustice en abandonnant l'industrie de la forêt, ses travailleurs et les communautés affectées par la crise », a déclaré le ministre.

Une prospérité durable pour tous

« Notre vision économique est fondée sur la conviction qu'il faut investir pour assurer l'enrichissement de la nation québécoise. Cette vision implique que le Québec offre un climat d'affaires stimulant, favorable aux projets créant de la richesse et des emplois, et garantissant aux entrepreneurs une action gouvernementale prévisible et exempte de surprises. Pour accélérer la croissance, le gouvernement doit agir en favorisant l'investissement privé et l'innovation dans les secteurs stratégiques. Nous nous engageons à maintenir au Québec un régime fiscal compétitif qui encourage l'investissement privé. Notre gouvernement jette aujourd'hui les bases d'une prospérité solide et durable pour tous », a conclu le ministre.

Communiqué 3 - L'équilibre budgétaire en 2013-2014

QUÉBEC, le 20 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd'hui un budget équilibré pour 2013-2014. « Le Québec a enfin un budget équilibré après quatre ans de déficits », a-t-il fièrement déclaré.

« Pour atteindre cet objectif, des redressements sont cependant nécessaires puisque nous avons hérité d'une impasse budgétaire importante pour les années 2013-2014 et 2014-2015. Laisser aller les choses aurait été indigne d'un gouvernement responsable. Nous posons donc dès maintenant les gestes nécessaires pour atteindre l'équilibre en 2013-2014 et le maintenir par la suite », a déclaré le ministre.

Un contrôle rigoureux de la croissance des dépenses

« Au cours des dernières semaines, le gouvernement a mis à jour son cadre financier et a posé des gestes pour résorber l'impasse de 1,6 milliard de dollars pour 2012-2013. Nous avons demandé aux ministères et organismes de trouver des solutions et d'enclencher les contrôles nécessaires pour respecter les cibles de dépenses établies en mars dernier. Dans le même ordre d'idées, le présent budget prévoit que la croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 % pour 2013-2014 et à 2,4 % pour 2014-2015. Nous assurons cependant le financement des grandes missions de l'État. Le budget de la santé continuera de croître à un rythme de 4,8 % par année. Le budget de l'éducation augmentera quant à lui de 1,8 % et celui de l'enseignement supérieur, de 2,0 % pour 2013-2014 », a annoncé le ministre.

Il a souligné que tout l'appareil gouvernemental est mis à contribution pour atteindre l'équilibre budgétaire, incluant les organismes et les fonds spéciaux. « Nous demanderons également des efforts importants aux sociétés d'État. La Société des alcools du Québec, Loto-Québec et Hydro-Québec seront mises à contribution. Par exemple, Hydro-Québec devra poser des gestes pour améliorer son efficience. Elle réduira donc ses charges d'exploitation à court terme en éliminant 2 000 postes par attrition. Cette amélioration de la performance de la société d'État n'affectera pas les services aux consommateurs. Les efforts additionnels des sociétés d'État totaliseront 290 millions de dollars en 2013-2014 », a affirmé le ministre.

« De plus, le Vérificateur général du Québec pourra désormais effectuer une vérification d'optimisation des ressources dans les entreprises du gouvernement et leurs filiales. Il pourra ainsi s'assurer que les sociétés d'État gèrent plus rigoureusement les ressources qui appartiennent à tous les Québécois », a-t-il ajouté.

Le ministre a également annoncé des gestes pour réduire les dépenses fiscales. Ces actions consistent à suspendre deux mesures annoncées dans les deux derniers budgets en ce qui concerne les travailleurs expérimentés, et à inclure dans le calcul du revenu imposable tous les crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises. Ces resserrements feront augmenter les revenus du gouvernement de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 115 millions de dollars en 2014-2015.

Enfin, il a indiqué que l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale permettra de récupérer 80 millions de dollars de plus en 2013-2014, ce qui porte l'objectif à 3 866 millions de dollars.

Une gestion améliorée des dépenses en infrastructures

Le ministre a annoncé que le niveau de l'ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 milliards de dollars par année en moyenne, pour les cinq prochaines années. Cette décision entraînera des économies de 200 millions de dollars en réduction des dépenses d'amortissement et d'intérêts en 2014-2015 et encore davantage par la suite.

Un effort supplémentaire à l'égard des revenus

« Nous demanderons aux banques et aux autres institutions financières de poursuivre et d'augmenter leur contribution aux efforts de retour à l'équilibre budgétaire. La contribution des institutions financières, qui devait prendre fin en 2014, sera augmentée et prolongée jusqu'au 31 mars 2019. Des revenus de 80 millions de dollars en 2013-2014 et de 211 millions de dollars en 2014-2015 seront ainsi générés », a précisé le ministre.

Par ailleurs, la taxe spécifique sur le tabac sera augmentée de 2 ¢ par cigarette. Cette hausse représentera 50 ¢ par paquet ou 4 $ par cartouche. La taxe spécifique sur les boissons alcooliques sera également augmentée. La hausse pour une bouteille de bière sera de 3 ¢, celle pour une bouteille de vin, de 17 ¢, et celle pour une bouteille de spiritueux, de 26 ¢. Ces deux augmentations rapporteront respectivement 130 millions de dollars et 100 millions de dollars par année à partir de 2013-2014.

Transferts fédéraux : un recul de dix ans

« Les efforts du gouvernement pour équilibrer les finances de la nation québécoise sont entravés par les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral depuis quelques années. En fait, nous sommes en train d'assister à un recul de dix ans, au moment où tout le Québec était mobilisé pour éliminer le déséquilibre fiscal. Les décisions de 2008, en ce qui a trait au programme de péréquation, et de 2011, à l'égard du Transfert canadien en matière de santé, ont eu et continueront d'avoir des conséquences néfastes sur les finances publiques du Québec », a dénoncé le ministre.

Il a demandé au gouvernement fédéral, d'une part, de revenir sur sa décision d'imposer des plafonds au programme de péréquation et, d'autre part, d'augmenter graduellement à 25 %, d'ici dix ans, sa part du financement des dépenses de santé. Le ministre a également déploré le refus du gouvernement fédéral de donner suite à une revendication de longue date du Québec, soit de ramener le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, au minimum, à son niveau de 1994-1995, en tenant compte de l'inflation. Il a noté que le désengagement fédéral en cette matière représente un manque à gagner de 800 millions de dollars par année.

Un gouvernement responsable

« Une des voies que doit suivre le gouvernement est celle d'administrer nos finances publiques avec intégrité et un grand sens des responsabilités pour préserver notre capacité d'agir collectivement. La bonne santé financière du gouvernement crée un climat propice au développement économique. Elle favorise la confiance des entreprises, encourage leur développement et assure à la population les services publics de qualité auxquels elle aspire. Tout le monde profite d'une bonne gestion des finances publiques, nous tous et les générations futures », a conclu le ministre.

Tableau des révisions au solde budgétaire depuis 2012-2013 (PDF)

Communiqué 4 - Mieux gérer les dépenses en infrastructures et réduire le poids de la dette

QUÉBEC, le 20 nov. 2012 /CNW Telbec/ - À l'occasion du dépôt du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec, le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a annoncé une gestion plus saine des dépenses en infrastructures et de nouvelles sources de revenus diversifiées pour réduire le poids de la dette.

Une gestion améliorée des dépenses en infrastructures

« Le gouvernement libéral a pris des décisions qui entraînent une explosion des dépenses. Il a carrément hypothéqué l'avenir. C'est le cas, par exemple, des dépenses en infrastructures. Ces décisions ajoutent une pression intenable sur les dépenses courantes », a souligné le ministre.

Il a indiqué que plusieurs lacunes étaient apparues à l'égard de la gestion des projets d'infrastructures. Certains investissements n'étaient pas inscrits dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) et échappaient donc au cadre de gestion et de suivi. De plus, les coûts des projets augmentaient de manière importante entre le moment où ils étaient annoncés et celui où ils étaient réalisés. Des questions légitimes se posaient également sur la priorisation de certains investissements. Par ailleurs, une analyse, commandée par Infrastructure Québec, de 18 projets prioritaires récents a démontré que les coûts finaux étaient supérieurs de 78 % aux coûts prévus initialement.

« Nos craintes quant à la gestion des projets d'infrastructures étaient fondées. Il faut complètement changer les façons de faire. Nous resserrons donc les règles de planification et de gestion des projets pour tirer un meilleur parti des dépenses en infrastructures. Nous allons nous assurer que l'ensemble des projets seront inclus au PQI. Nous allons également évaluer le parc d'actifs actuel afin d'avoir une vue d'ensemble qui permettra de prioriser les besoins. Bref, nous nous assurerons que les Québécois en ont et en auront pour leur argent », a déclaré le ministre.

Il a ajouté que le rythme auquel les dépenses en infrastructures ont augmenté au cours des dernières années était insoutenable. « Notre gouvernement effectue un virage important pour nous ramener sur une trajectoire compatible avec notre capacité de payer. Le niveau de l'ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 milliards de dollars en moyenne pour les cinq prochaines années, soit une réduction de 1,5 milliard de dollars par rapport aux niveaux prévus au budget 2012-2013 », a-t-il annoncé.

« Nous devons nous assurer que les investissements en infrastructures respectent notre capacité de payer et cessent de nous endetter davantage. Ce niveau de 9,5 milliards de dollars par année demeure considérable et permettra de maintenir la qualité de nos infrastructures publiques », a fait valoir le ministre.

Plan de réduction de la dette

« J'ai déjà signifié que nous entendons respecter les objectifs fixés par la loi concernant la réduction de la dette. Le gouvernement précédent voulait réduire la dette en imposant aux Québécois une hausse de 20 % de la facture d'électricité. Nous allons plutôt adopter une approche équilibrée », a affirmé le ministre.

Ainsi, il a annoncé que le prix de l'électricité patrimoniale sera indexé annuellement au coût de la vie à partir de 2014. Les revenus qui en découleront seront dédiés au Fonds des générations. Par ailleurs, la totalité des redevances minières, une somme estimée à 325 millions de dollars, sera versée au Fonds des générations à compter de 2015-2016. Les revenus de 100 millions de dollars issus de la hausse de la taxe sur les boissons alcooliques y seront également versés dès 2014-2015. Il en sera de même pour les revenus qui découleront de la hausse du bénéfice d'Hydro-Québec à la suite de l'abandon du projet de réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2, ce qui représentera 215 millions de dollars par année à compter de 2017-2018.

Enfin, il a noté que la réduction des investissements en infrastructures publiques contribuera à réduire la croissance de la dette.

« Par ailleurs, il nous apparaît important de poser un geste pour rembourser la dette dès maintenant. En 2013-2014, 1 milliard de dollars du Fonds des générations sera utilisé à cette fin », a déclaré le ministre.

« Globalement, l'ensemble des gestes que j'annonce aujourd'hui nous permettra de respecter les cibles de réduction de la dette en fonction du PIB établies dans la loi. Cela signifie que dès l'an prochain, le poids de la dette en pourcentage du PIB commencera à diminuer », a-t-il conclu.

Le budget en un coup d'oeil

1. Un gouvernement proche des familles

688 $ = les économies réalisées par un couple ayant deux enfants et un revenu de 70 000 $.

Plusieurs mesures permettront de donner un répit aux familles et de réduire le fardeau financier pour des millions de Québécois.

  1. Nouvelle contribution santé équitable et progressive
    • 4,4 millions de Québécois ne paieront pas la contribution santé ou verront leur fardeau fiscal diminuer.
  2. Annulation de la hausse du prix de l’électricité patrimoniale
    • La hausse de 20 % des tarifs (1 ¢/kWh) est abolie.
  3. Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des enfants
  4. Annulation de la hausse des droits de scolarité
  5. Création de 28 000 nouvelles places en services de garde à contribution réduite d’ici 2016-2017
  6. 3 000 logements sociaux, communautaires et abordables seront construits

2. Un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé

L’investissement privé est la clé de la croissance économique et un gage de prospérité. Le gouvernement redoublera d’efforts pour créer les conditions propices à l’investissement privé.

  1. Congé fiscal de 10 ans. Le C21 est créé pour inciter les entreprises à investir au Québec
  2. Crédit d’impôt à l’investissement. Il est prolongé jusqu’en 2017 et bonifié pour certaines régions ressources
    • 3 000 entreprises, dont 2 500 PME, pourront investir en matériel de fabrication et de transformation à la fine pointe de la technologie et ainsi accroître leur productivité.
  3. Création de la Banque de développement économique du Québec, un levier pour toutes les régions. Elle assurera la gestion :
    • du fonds de développement régionalisé doté d’une enveloppe annuelle d’au moins 500 M$ pour des initiatives de développement régional;
    • des deux fonds d’une somme totale de 250 M$ pour soutenir les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec et la région d’Asbestos.
  4. Actions sectorielles
    • Un fonds de 200 M$ sera créé pour l’électrification des transports et le développement de technologies vertes.
    • Les grandes entreprises biopharmaceutiques profiteront de crédits d’impôt bonifiés.

Un gouvernement responsable

Le Vérificateur général pourra effectuer des vérifications dans les entreprises du gouvernement.
1 G$ du Fonds des générations servira à rembourser la dette.

Le gouvernement suit une approche équilibrée qui comprend cinq éléments.

  1. Contrôle rigoureux des dépenses
    • La croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 % en 2013-2014 et à 2,4 % en 2014-2015. Tous les ministères devront faire un effort.
  2. Des efforts additionnels des sociétés d’État
    • Hydro-Québec, la SAQ et Loto-Québec seront mises à contribution.
  3. Effort supplémentaire à l’égard des revenus
    • La taxe spécifique sur le tabac sera majorée de 50 ¢ par paquet.
    • La taxe spécifique sur l’alcool augmentera. Ainsi, la bière augmentera de 3 ¢/bouteille, le vin, de 17 ¢/bouteille, et les spiritueux, de 26 ¢/bouteille.
    • La contribution des institutions financières sera augmentée et prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
  4. Gestion améliorée des dépenses en infrastructures
    • Le projet de loi nº 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics vise à rétablir une saine concurrence entre les entreprises.
    • La gestion des investissements en infrastructures sera améliorée.
    • Le niveau d’investissement maximum en immobilisations sera établi pour les cinq prochaines années à 9,5 G$ en moyenne/an.
  5. Plan de réduction de la dette
    • Le gouvernement maintient l’objectif de réduction de la dette brute à 45 % du PIB et celui de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB en 2026.
    • De nouvelles sources de revenus diversifiées alimenteront le Fonds des générations.

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