La Loi sur le droit d’auteur adaptée aux technologies nouvelles
Un article de Audrey Miller du site Web Infobourg, 29 novembre 2012
Le gouvernement du Canada a adopté en juin dernier des modifications à la Loi sur le droit d’auteur. Voici concrètement ce que cela signifie pour le milieu scolaire. En bref, on élargit la portée « d’utilisation équitable » et on fait appel « au gros bon sens » du milieu.
« Nous vivons dans un monde numérique sans frontières et pourtant, la dernière mise à jour du régime de droits d’auteur remonte à la fin des années 1990, c’est-à-dire avant l’ère des « .com », des tablettes informatiques et des appareils mobiles qui nous donnent accès à des milliers de chansons, de films et d’applications en appuyant sur un bouton ou un écran tactile », peut-on lire sur le site mis en ligne par le gouvernement du Canada pour expliquer les changements à la Loi sur le droit d’auteur :
Depuis son adoption en juin, la définition « d’utilisation équitable » a été élargie pour légitimer l’utilisation moderne de la technologie pour l’enseignement et l’apprentissage.
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