Port du niqab - Obstacle en vue pour la Charte de la laïcité
Un article de Marie-Andrée Chouinard du journal Le Devoir, 21 décembre 2012
En autorisant, si le contexte le justifie, le témoignage en cour d’une femme masquée par son niqab, la Cour suprême ajoute un obstacle sur la route de la neutralité religieuse souhaitée par le Québec, et que le Parti québécois compte relancer dès le début de 2013. Il devra désormais composer avec un élément nouveau, et ne pas contrecarrer la Constitution.
« Ce jugement rendu [jeudi] pourrait avoir un effet très important sur le Québec dans ses réflexions sur la laïcité », a réagi Pascale Fournier, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé. « S’il devait être adopté maintenant, le projet de loi no 94 serait fort probablement inconstitutionnel en regard du jugement. »
Ce projet, présenté par les libéraux, mais bien accueilli par l’opposition, qui voulait même aller plus loin, est mort au feuilleton ; il proposait notamment la prestation de services à visage découvert dans l’administration publique. Le Parti québécois, dont les positions sur la laïcité se réconcilient fort mal avec le port d’un voile intégral dans un espace administratif, devra composer avec ce jugement, qu’il analyse attentivement. Il affirme qu’il ne cédera toutefois pas sur le principe de la neutralité religieuse.
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