Pensions alimentaires : pas de discrimination, tranche la Cour d'appel

Pensions alimentaires : pas de discrimination, tranche la Cour d'appel

Un article de Catherine Handfield du journal La Presse, 12 janvier 2013

Les pensions alimentaires pour enfants au Québec sont souvent moins élevées qu'ailleurs au Canada, mais elles ne sont pas discriminatoires pour autant, a conclu la Cour d'appel du Québec, dans un jugement rendu hier.

Ce jugement constitue un revers pour Me Anne-France Goldwater, qui avait porté la cause en appel. L'avocate, qui a représenté Lola dans sa bataille judiciaire contre le milliardaire Éric, défendait six mères québécoises divorcées. Elles souhaitaient que les pensions alimentaires de leurs enfants soient calculées en vertu du barème fédéral, souvent plus généreux que celui qui est en vigueur au Québec.

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