France - Les députés votent la pénalisation des clients de prostituées
Un article du journal La Croix, 30 novembre 2013
L’assemblée nationale a adopté vendredi 29 novembre au soir l’article pénalisant les clients des personnes prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution.
UN DÉLIT PUNI D’UNE PEINE D’AMENDE
Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1 500 euros. En cas de récidive, l’infraction deviendra un délit puni d’une peine d’amende de 3 750 €. Alternative à l’amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels" est prévu par le texte. Ils ont parallèlement abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les prostituées.
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