Montréal, le 2 décembre 2013 – Le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, annonce qu'il a reçu le mandat de procéder à l'élaboration d'un projet de loi afin d'encadrer le prix des livres neufs imprimés et numériques dans le but de limiter à 10 % le rabais sur les nouveautés pendant neuf mois.

« Je suis fier d'annoncer que le gouvernement va de l'avant avec cette mesure qui permettra de protéger l'identité et la culture québécoises. Le livre n'est pas une marchandise comme les autres. L'encadrement du prix des livres neufs imprimés et numériques permettra de consolider le réseau de librairies qui garantit un accès diversifié aux livres et d'assurer des lieux de diffusion à nos auteurs québécois dans toutes les régions », a expliqué le ministre Kotto.

« Nous agissons au bénéfice de tous les acteurs du monde du livre qui constitue le plus important secteur de l'industrie culturelle avec ses quelque 12 000 emplois et ses retombées annuelles évaluées à près de 800 M$. Notre action sera aussi bénéfique pour les lecteurs et les consommateurs qui pourront continuer d'avoir accès à l'expertise des libraires et aux milliers de titres qu'ils offrent », a-t-il ajouté.

Le projet de loi, qui sera déposé au cours de la prochaine session parlementaire, modifiera également la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre pour y assujettir le livre numérique. Ces deux mesures importantes s'inscrivent dans les suites de la commission parlementaire sur le prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques tenue l'été dernier.

« Le gouvernement souhaite venir en aide au réseau de librairies dont la situation financière est de plus en plus précaire. En proposant un projet de loi d'une durée de trente-six mois, on pourra mesurer son impact sur la vitalité des librairies, tout en leur permettant de faire une transition vers le numérique, appelé à gagner beaucoup de popularité au cours des prochaines années. Au terme de cette période, le gouvernement procédera à une évaluation pour décider du maintien de la mesure ou non », a renchéri le ministre.

Limiter le rabais à 10 %

Avec le projet de loi proposé, le prix du livre continuera d'être fixé par l'éditeur, mais le rabais sur les livres neufs imprimés et numériques serait limité à 10 % pour les nouveautés pendant neuf mois. Par exemple, un livre dont le prix sera fixé à 20 $ par l'éditeur pourrait être vendu à 18 $ pendant les neuf mois suivant son lancement. Après cette période, le livre pourrait être soldé à plus de 10 %.

« Les libraires sont des acteurs déterminants de notre société. En plus d'être des promoteurs de nos auteurs, ils contribuent à en faire connaître de nouveaux. Sans eux, les Michel Tremblay, Dany Laferrière, Chrystine Brouillet, Jocelyne Saucier, Éric Dupont ou Kim Thuy ne connaîtraient pas le succès qu'ils ont aujourd'hui », a assuré le ministre.

« La vitalité du livre au Québec a toujours été une préoccupation de notre gouvernement. C'est à Denis Vaugeois que l'on doit la plus importante loi sur le livre que le Québec ait connue et qui fait toujours consensus aujourd'hui. C'est sous notre gouvernement que s'est tenu, en 1998, le Sommet sur le livre et la lecture, présidé par le premier ministre Lucien Bouchard. Aujourd'hui, notre gouvernement apporte à nouveau sa contribution à la défense du livre québécois et à la défense de notre identité », a conclu Maka Kotto.