Entente avec l'Assemblée des Premières Nations pour réformer le système d'éducation des Premières Nations

Entente avec l'Assemblée des Premières Nations pour réformer le système d'éducation des Premières Nations

Introduction

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui une entente historique entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations afin de réformer le système d’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année grâce à une loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. La législation sera déposée au Parlement au cours des prochains mois.

À la base, cette législation donnera aux élèves des Premières Nations qui vivent dans des réserves partout au Canada des normes, des mesures de soutien et des possibilités en matière d’éducation que la plupart des Canadiens tiennent pour acquises. Reconnaissant que les Premières Nations sont les mieux placées pour administrer leur système d’éducation, la loi reconnaîtra aussi aux Premières Nations la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes quant à l’administration du système d’éducation dans les réserves, en vertu de la loi. En même temps, la législation établira un régime de financement législatif stable et prévisible, qui tiendra compte des programmes linguistiques et culturels.

Cette entente a été conclue après une longue période de consultation et de discussion sans précédent avec des dirigeants, des parents, des éducateurs et d’autres personnes. Le Canada continuera à travailler avec les Premières Nations afin de finaliser la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations, conformément à l’annonce d’aujourd’hui, et d’élaborer la réglementation afférente conjointement avec les Premières Nations.

Cette annonce marque un jalon historique pour les Premières Nations et tous les Canadiens. Notre gouvernement compte continuer à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de mettre en œuvre la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations, pour que les enfants des Premières Nations de partout au Canada aient accès à une bonne éducation et puissent participer pleinement à l’avenir prospère du Canada.

Faits saillants

Actuellement, il n’existe aucune norme minimale légiférée en matière d’éducation pour les élèves qui vivent dans des réserves, y compris en ce qui a trait à l’obligation pour les enseignants de détenir un certificat provincial, à l’obligation pour les parents et les écoles de veiller à ce que le seuil d’assiduité soit respecté, et à l’obligation de fournir des programmes d’éducation qui mènent à l’obtention de certificats ou de diplômes reconnus.

La loi reconnaîtra le contrôle des Premières Nations pour l’éducation des Premières Nations et permettra d’établir les normes minimales très nécessaires, d’une façon qui concorde avec les approches des Premières Nations en matière d’éducation et les favorise.

Le gouvernement du Canada versera les fonds nécessaires à la transition, à la mise en œuvre et à l’infrastructure scolaire, et veillera à ce que le financement soit accordé selon un taux de croissance annuel raisonnable.

Les Autochtones affichent le taux de croissance démographique le plus élevé au Canada. Leur pleine participation à l’économie du Canada est essentielle à la future prospérité de notre pays.

Citations

« Notre gouvernement croit fermement que les élèves des Premières Nations de partout au Canada méritent d’avoir accès à un système scolaire doté des structures et des outils de soutien qui sont offerts aux autres écoliers du Canada. Ce projet de loi est bon pour les Premières Nations, pour les Canadiens et pour l’avenir de notre pays. »

– Le Premier ministre Stephen Harper

« Ce projet de loi est le changement adéquat, nécessaire et positif dont le système d’éducation des Premières Nations a besoin. Il permettra d’établir un système plus solide et de veiller à ce que les jeunes des Premières Nations deviennent des participants à part entière à l’avenir prospère du Canada. »

– Le Premier ministre Stephen Harper