Grâce à cette nouvelle entente, les enseignants des écoles primaires et secondaires du Québec bénéficient maintenant d’un cadre clair leur permettant de reproduire des extraits d’œuvres afin de les convertir en format numérique, d’en faire la présentation au moyen d’un ordinateur ou d’un tableau numérique interactif (TNI), de les stocker sur un réseau sécurisé ou sur une clef USB et de les transmettre à un élève au moyen d’un intranet contrôlé par l’établissement d’enseignement. Cette entente vient ainsi compléter la convention existante qui se limitait à des reproductions sur support papier. Les enseignants peuvent donc profiter des avantages des nouvelles technologies dans un cadre pédagogique, tout en continuant de respecter les droits d’auteur puisque les reproductions sur support numérique seront déclarées et feront l’objet d’une compensation financière, l’entente existante ayant été majorée de 14%.

La ministre Marie Malavoy a une fois de plus démontré la valeur qu’elle attribuait au travail des auteurs et des éditeurs. Les ministres de l’Éducation des autres provinces canadiennes ont plutôt choisi de se baser arbitrairement sur la nouvelle disposition de l’«utilisation équitable aux fins d’éducation» intégrée à la Loi sur le droit d’auteur pour justifier leur refus d’indemniser les auteurs et les éditeurs pour les millions de pages reproduites annuellement dans les écoles. Nous sommes heureux de constater que la ministre québécoise donne tout son sens au mot «équitable».

Pour plus d’information, consultez notre Espace enseignement de même que notre foire aux questions pour en connaître plus sur l’application du droit d’auteur dans les écoles.