Le gouvernement du Canada annonce un nouveau règlement sur l'étiquetage en langage clair

Le gouvernement du Canada annonce un nouveau règlement sur l'étiquetage en langage clair

Des étiquettes plus faciles à lire permettent d'améliorer la sécurité des patients

OTTAWA, le 2 juill. 2014 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a mis aujourd'hui la dernière main à un nouveau règlement sur l'étiquetage en langage clair qui aidera à améliorer l'utilisation sûre des médicaments en rendant l'information sur les étiquettes et les emballages des médicaments plus faciles à lire et à comprendre, comme il fut promis dans le discours du Trône de 2013. Le règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) a été publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada, partie II et fait partie de l'Initiative sur l'étiquetage en langage clair. Le règlement sera mis en œuvre graduellement, entraînant l'entrée en vigueur de mesures de sécurité importantes :

  • Étiquettes claires, faciles à comprendre et en langage clair;
  • Format normalisé des étiquettes des médicaments en vente libre (comme un tableau d'information sur le médicament) pour aider les utilisateurs à trouver et à comprendre l'information importante;
  • Inscription obligatoire des coordonnées des personnes-ressources sur les étiquettes afin que les utilisateurs puissent signaler les problèmes et les effets indésirables des médicaments;
  • Obligation des fabricants à fournir des modèles d'étiquettes et d'emballages aux fins d'examen par Santé Canada;
  • Dispositions sur les produits de santé à présentation et à consonance semblables, obligeant les fabricants à prouver que les noms des médicaments ne prêtent pas à confusion avec d'autres produits homologués.

Le règlement appuie les priorités du gouvernement en matière de sécurité du patient en vertu du projet de loi C-17 (Loi de Vanessa), du Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation de Santé Canada et de notre engagement à fournir plus de données et d'information aux Canadiens. Ce règlement appuie aussi la Feuille de route sur la modernisation réglementaire de Santé Canada, qui stipule que l'étiquetage en langage clair est un résultat visé.

Faits en bref

  • Près d'une visite à l'urgence sur 9 survient à la suite d'une réaction indésirable à un médicament, et jusqu'à 68 % de ces incidents sont évitables.
  • Pour que les médicaments fonctionnent bien et pour réduire le risque qu'ils causent du tort, il faut suivre les directives indiquées sur l'étiquette ou sur l'emballage des médicaments.
  • Santé Canada fournit des lignes directrices à l'industrie pour assurer que la façon de se conformer aux exigences liées au nom, à l'étiquette et à l'emballage en vertu du nouveau règlement soit claire.