Le Nouveau-Brunswick abolit des restrictions à l'avortement

26 nov 2014

Le Nouveau-Brunswick abolit des restrictions à l'avortement

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial donne suite à son engagement de supprimer les obstacles qui entravent l’accès au droit de la femme d’obtenir des services de santé reproductive au Nouveau-Brunswick.

« Nous avons identifié les obstacles et nous les éliminerons afin de respecter nos obligations légales en vertu du jugement de la Cour suprême du Canada et de la Loi canadienne sur la santé en ce qui concerne le droit de la femme de choisir », a déclaré le premier ministre, Brian Gallant.

Parmi les obstacles identifiés, il y a un article du Règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux qui inclue l’obligation d’avoir une attestation écrite de deux médecins avant de pouvoir accéder au service; l’accès au service en temps opportun; la disponibilité de renseignements exacts qui ne portent aucun jugement; et la capacité du système à offrir le service.

« Identifier ces obstacles représentait un pas important vers leur élimination », a affirmé M. Gallant.

Le gouvernement présentera une modification au Règlement 84-20 qui fera en sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avoir deux médecins pour attester que l’intervention est nécessaire d’un point de vue médical et qui éliminera l’exigence voulant que l’intervention soit effectuée par un spécialiste. La modification, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, placera les interventions en matière de santé reproductive dans la même catégorie que n’importe quel autre service médical assuré.

Le gouvernement collaborera avec les régies régionales de la santé afin d’augmenter la capacité et d’améliorer la disponibilité des services dans des délais opportuns. Le gouvernement améliorera aussi l’accès à des renseignements exacts qui ne portent aucun jugement.

« En tant que province, nous avons la responsabilité de respecter les droits des femmes et nos obligations en offrant cette intervention dans un environnement sécuritaire, au même titre que tout autre service assuré par l’Assurance-maladie », a dit M. Gallant.