Assujettissement des entreprises dont la masse salariale est de 2 millions $ et plus

27 jan 2016

Assujettissement des entreprises dont la masse salariale est de 2 millions $ et plus

26 janvier 2016

Lors du dépôt du budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de rehausser le seuil d’assujettissement à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre le faisant passer d’une masse salariale de 1 million de dollars à 2 millions de dollars. Cette mesure touchera environ 50 % des employeurs déjà assujettis et aura pour but d’alléger le fardeau administratif des employeurs dont la masse salariale est de moins de 2 millions de dollars.

Pour plus d’information, consultez le site de Revenu Québec