Transgenres : Une loi symbolique que toutes et tous saluent

19 mai 2016

Transgenres : Une loi symbolique que toutes et tous saluent

La huitième fois sera-t-elle la bonne? Le gouvernement libéral reprend à son compte un projet de loi longtemps défendu par le NPD qui établit noir sur blanc l’identité de genre comme un motif illicite de discrimination au Canada. Le milieu juridique y voit un geste symbolique, mais les premiers concernés estiment que le symbole changera la donne.

Le projet de loi C-16 ne fait que deux petites pages. Il modifie la Loi canadienne sur les droits de la personneen ajoutant à la longue liste des motifs illicites de discrimination — entre orientation sexuelle et état matrimonial — « l’identité ou l’expression de genre ». C-16 modifie de la même manière le Code criminel en ajoutant « l’identité ou l’expression de genre » à la liste des préjugés ayant motivé un crime qu’un juge devra considérer comme facteur aggravant au moment de déterminer la peine.

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