La loi pour les jeunes trans contestée

22 aoû 2016

La loi pour les jeunes trans contestée

Des éléments de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres sont jugés discriminatoires et contreviennent aux Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, selon un organisme.

Une version amendée d’une requête en jugement déclaratoire, dont Métro a obtenu copie, sera déposée par le Centre de lutte contre l’oppression des genres (CLCOG) et quatre personnes, en milieu de semaine.

Elle s’appuie notamment sur les articles 1, 4 et 5 de la charte québécoise, et sur l’article 7 de la charte canadienne, en ce qui a trait au droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité, à la liberté de sa personne et à la sauvegarde de sa dignité.

La requête conteste certains éléments contenus dans la Loi adoptée en juin à l’Assemblée nationale, concernant le changement de nom pour un mineur de 14 ans et plus, et la nécessité pour un mineur d’obtenir une lettre d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre, d’un sexologue ou d’un travailleur social qui atteste que le changement de mention de sexe demandé est approprié.

«Cette loi donne un veto aux parents [pour le changement de nom], affirme Gabrielle Bouchard, coordonnatrice du soutien entre pairs et défense des droits trans du CLCOG. À partir de 14 ans, tu peux faire une demande. Mais tes parents peuvent refuser. Dans ce cas, à 14 ans, il faut que tu expliques à un juge que ta vie dépend de ce changement.» La requête précise que beaucoup d’enfants trans n’ont pas le soutien des parents.

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