Femmes immigrantes : une règle sur le parrainage bientôt annulée

19 sep 2016

Femmes immigrantes : une règle sur le parrainage bientôt annulée

Une mesure édictée sous le gouvernement Harper leur fait risquer l'expulsion du pays en cas de rupture avec leur conjoint.

Le gouvernement Trudeau s’apprête à renverser une mesure controversée qui force les femmes immigrantes parrainées par leur conjoint à rester en couple au moins deux ans, à défaut de quoi elles risquent l’expulsion vers leur pays d’origine.

Ces règles ont été édictées par le gouvernement Harper en 2012. En cas de rupture dans les deux années suivant le début de leur relation conjugale, ces femmes doivent reprendre à zéro le processus d’accession à la résidence permanente, qui ouvre la porte à une vie normale au Canada. Elles risquent d’être expulsées vers leur pays d’origine, même si elles ont des enfants nés au Canada.

Selon ce que Le Devoir a appris, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté compte déposer, d’ici la fin de l’année 2016, un projet de règlement qui modifiera ces règles encadrant la « résidence permanente conditionnelle ».

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