Modulation des tarifs des services de garde - « La taxe famille doit être abolie »

1 nov 2016

Modulation des tarifs des services de garde - « La taxe famille doit être abolie »

MONTRÉAL, le 31 oct. 2016 /CNW Telbec/ - À la suite de la mise à jour économique du gouvernement du Québec et de l'annonce de surplus de 2,2 milliards $, un groupe de parents, de personnalités et d'organismes, dont l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), l'Association et le Rassemblement des garderies privées du Québec (AGPQ et RGPQ), la CSN, la CSQ et la FTQ, considèrent que le gouvernement doit abolir la taxe famille, qui impose un véritable choc tarifaire aux parents. Cette taxe est injustifiée puisqu'elle est modulée en fonction du revenu des parents, qui paient déjà pour les services de garde avec leurs impôts.

L'injustice de la taxe famille est d'ailleurs reconnue par le gouvernement du Québec lui-même. En effet, dans le budget 2015-2016, il avait reculé partiellement sur la question de cette contribution additionnelle des parents en la réduisant de 50 % pour le deuxième enfant et en l'annulant pour les enfants suivants. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, mentionnait alors que « comme nous nous y sommes engagés, nous utilisons une partie de la marge de manœuvre recouvrée pour alléger le fardeau fiscal. »

« Déjà, le 17 mars 2016, le gouvernement reconnaissait le fardeau supplémentaire imposé aux parents et souhaitait calmer le jeu en offrant une mince réduction. Avec 2 200 millions $ de surplus, il a maintenant amplement la marge de manœuvre pour mettre fin à cette iniquité fiscale », a déclaré Louis Senécal, président-directeur général de l'AQCPE, s'exprimant au nom de tous les organismes de services de garde présents.

Lors de la mise à jour économique, le gouvernement a reconnu son erreur en annulant une autre mesure inéquitable : la taxe santé. Maintenant que ce bout de chemin est fait, pourquoi ne pas faire le pas de plus et éliminer toutes les mesures modulées en fonction du revenu? À l'instar de la taxe santé, la taxe famille représente une double imposition, est injuste et doit donc être abolie.

Cette taxe touche durement de nombreux parents, les plaçant dans l'incertitude quant au montant qu'ils devront payer et augmentant substantiellement les frais dédiés aux services de garde éducatifs subventionnés de leur enfant.

« J'ai été choqué de voir que le gouvernement annonce des surplus, mais qu'il maintient la taxe famille, a expliqué David Dinelle, le père de Madeline, trois ans, qui fréquente le CPE Terrier magique à Montréal. Pour travailler, ma conjointe et moi avons besoin de faire garder notre fille. Cette taxe est un fardeau injuste pour les familles et les travailleurs », a déploré M. Dinelle.

Ce fardeau supplémentaire imposé aux parents, qui paient déjà leur juste part d'impôts, rapporte 162 millions $ par an aux coffres de l'État, sans que le gouvernement n'ait à démontrer que ce montant est réinvesti dans le réseau des services de garde éducatifs subventionnés, comme on nous l'avait laissé croire lors de son instauration. C'est donc doublement pénalisant pour les parents qui se retrouvent à payer plus cher, sans que leurs services soient mieux financés.

« Au cours des derniers mois, le réseau des services de garde éducatifs a été la cible de plusieurs attaques de la part du gouvernement Couillard, s'est exprimée Véronique De Sève, 3e vice-présidente de la CSN. Que ce soit par les compressions importantes auxquelles le réseau est soumis ou par la hausse vertigineuse des tarifs de garde imposée aux parents, ce sont l'accessibilité et la qualité des services qui sont en jeu. Qu'on cesse de voir cela comme une dépense. Il s'agit d'un investissement dont on ne peut se passer. Le Québec doit abolir la taxe famille et réinvestir dans l'avenir de nos enfants », a ajouté Mme De Sève.

« Après avoir saccagé notre réseau de services de garde éducatifs à l'enfance, il est plus que temps que le gouvernement Couillard corrige le tir en annulant immédiatement la modulation des tarifs et en réinvestissant dans la petite enfance. Notre réseau public, c'est le premier maillon fort de l'éducation, il favorise le développement et même le dépistage précoce des difficultés d'apprentissage. Il doit redevenir accessible, gratuit et universel afin de donner, à tous les enfants du Québec, une chance égale de réussir », soutient Line Camerlain, 2e vice-présidente de la CSQ.

« La modulation des frais est une mesure fiscale régressive. C'est inacceptable de s'entêter à attaquer de la sorte à l'universalité des services de garde à la petite enfance, a déploré Richard Belhumeur, vice-président de la FTQ et président SQEES-298. Si le gouvernement persiste dans cette voie, le signal est clair pour les futures mères : "votre fardeau fiscal va s'alourdir". C'est exactement le contraire de ce qu'on doit faire si on veut une politique familiale exemplaire », a ajouté M. Belhumeur.

« Il est temps de terminer le travail commencé lors du budget 2015-2016. La taxe famille doit être abolie », a conclu Louis Senécal, président-directeur général de l'AQCPE.

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