Adoption du projet de loi 70 - Un recul majeur pour les droits des personnes assistées sociales
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QUÉBEC, le 10 nov. 2016 - Le gouvernement persiste et signe. Il lui aura fallu exactement un an, jour pour jour, pour imposer le projet de loi 70 à la société québécoise. Dorénavant, les personnes qui feront une première demande d’aide sociale devront obligatoirement participer au nouveau programme Objectif emploi et elles devront répondre à ses exigences d’une façon jugée satisfaisante. Sans cela, elles pourraient voir leur prestation retenue ou coupée d’un montant pouvant aller jusqu’à 224 $. Il s’agit d’un recul majeur pour les droits des personnes assistées sociales.
« Aujourd’hui, tout le Québec devrait avoir honte de ce gouvernement qui appauvrira des centaines, voire des milliers de prestataires, plaide Yann Tremblay-Marcotte, porte-parole de la Coalition Objectif Dignité. Nous le répétons depuis un an : 623 $ par mois, ça ne se coupe pas ! 623 $ par mois, c’est déjà tellement insuffisant que ça ne permet même pas de couvrir la moitié des besoins de base. »
L’autre porte-parole de la Coalition, Serge Petitclerc, rappelle que, « pour faire adopter son odieux projet de loi 70, le gouvernement a dû mépriser les rappels à l’ordre de la Protectrice du citoyen, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, de toutes les centrales syndicales québécoises, de 300 professeurEs et chargéEs de cours universitaires, du mouvement des femmes et du mouvement communautaire, y compris les groupes travaillant en employabilité ».
En septembre dernier, la Coalition a même soumis une proposition de programme Objectif emploi alternatif au gouvernement pour lui offrir une porte de sortie. Serge Petitclerc déplore que le ministre François Blais ait opposé une fin de non-recevoir à tous ces avis et appels au dialogue.
La suite des choses
Malgré la gravité du moment et la fermeture évidente du ministre, la Coalition Objectif Dignité fait le choix de continuer de regarder vers l’avenir et de lutter pour que le règlement guidant la mise en application de la loi soit le moins cruel possible pour les personnes assistées sociales.
Plusieurs « détails » restent à confirmer et les deux principaux sont sans contredit la possibilité de retenue du chèque (pour les personnes qui manqueraient des rendez-vous obligatoires) et le montant des pénalités (pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de participer d’une façon jugée satisfaisante au programme). Yann Tremblay-Marcotte le répète : « C’est indécent de retenir ou de couper le seul revenu dont dispose une personne ; c’est une atteinte grave aux droits humains. »
En plus de rester vigilante quant aux mesures réglementaires, la Coalition continuera de réclamer pour les personnes assistées sociales des services et des programmes mieux financés et mieux adaptés à leurs besoins, en plus d’une augmentation substantielle du montant de leurs prestations.
La Coalition Objectif Dignité réunit une vingtaine de regroupements nationaux et régionaux s’opposant aux récentes réformes à l’aide sociale et réclame des mesures volontaires et adaptées aux besoins des personnes ainsi qu’un rehaussement de la prestation. Plus de trois cents groupes appuient la Coalition et ses demandes.