Le foetus a parfois des droits

27 jan 2017

Le foetus a parfois des droits

La nouvelle a fait sourciller : un automobiliste ayant happé à mort une femme enceinte sur le boulevard Laurier à Québec a aussi été accusé cette semaine d’avoir causé des lésions corporelles au bébé qu’elle portait. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ouvre-t-il une brèche en conférant à un foetus une identité juridique qu’on croyait ne pas exister ? Pas du tout, et la chose n’a rien d’exceptionnel.

Le Code criminel est clair. En matière d’homicide, « un enfant devient un être humain […] lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère ». Tuer une femme enceinte et le foetus n’équivaut donc pas à deux meurtres. Un député conservateur avait tenté en 2012 de faire changer la loi, mais en vain, les élus craignant de rouvrir le débat sur l’avortement. Mais voilà : le droit est différent si le bébé naît vivant. Il peut alors être reconnu comme une victime pour des sévices subis pendant qu’il était encore dans le ventre de sa mère. Une accusation d’homicide peut même être déposée si le bébé finit par mourir des suites de ces sévices.

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