Québec, le 12 octobre 2018 – Après plusieurs mois de travail avec les représentants des associations étudiantes, du personnel, du corps professoral et de la direction, l’Université Laval dévoile aujourd’hui le projet de sa Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Ce document institutionnel répond à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et qui devra être mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019.

En présentant ce projet de politique, l’Université réitère qu’elle ne tolère aucune violence à caractère sexuel au sein de sa communauté et qu’elle prend les moyens nécessaires pour en prévenir et en combattre toute manifestation. Par ailleurs, l’Université s’engage à rendre l’expérience étudiante distinctive et mémorable et à célébrer la diversité sous toutes ses formes.

« L’Université prend à cœur sa responsabilité d’offrir à sa communauté un milieu d’études, de travail et de vie sain et sécuritaire, exempt de violences à caractère sexuel, incluant le harcèlement sexuel, où chaque personne a droit au respect, à la dignité et à la protection de son intégrité physique et psychologique, exprime la rectrice de l’Université Laval, Sophie D’Amours. Pour ce faire, nous devons nous mobiliser pour établir et maintenir une culture du respect à l’Université, marquée par l’inclusion, l’égalité, l’équité et la sécurité. »

Pour élaborer cette Politique, l’Université a formé cinq comités qui ont travaillé sur différents aspects : la sensibilisation, la prévention et le développement des connaissances, l’accompagnement des personnes, le traitement des signalements et des plaintes, les règles de conduite, la sécurité des personnes et les mesures contractuelles imposées aux tiers. Plus de 30 membres engagés de la communauté universitaire ont été mobilisés pour élaborer cette politique.

« Ce projet de Politique est équilibré et profondément ancré dans les valeurs de l’Université. Il s’assure que les droits de toute personne mise en cause sont respectés, en plus de clarifier la définition des rôles et des responsabilités des dirigeants, du personnel, des étudiants et étudiantes, des associations étudiantes et des syndicats », souligne le vice-recteur exécutif et vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes, Robert Beauregard.

« L’implantation de cette nouvelle Politique renforcera les actions pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, mobilisera nos ressources vers des activités de prévention et de sensibilisation selon une approche cohérente et nous donnera un mécanisme efficace de traitement des plaintes et des signalements », ajoute la vice-rectrice aux ressources humaines, Lyne Bouchard.

Principaux éléments de la Politique :

• La mise sur pied d’un Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS), regroupant l’ensemble des services et ressources disponibles en matière de violences à caractère sexuel dans un endroit connu et facilement accessible sur le campus de l’Université.
• La formation d’une Table de concertation sur les violences à caractère sexuel, composée de plusieurs membres de la communauté universitaire, dont les représentants de chacune des associations étudiantes (CADEUL et AELIÉS), du personnel, de cadres et de directeurs de services. La Table émet son avis et formule des recommandations sur la Politique, son application et sa révision ou sur tout sujet se rapportant aux violences à caractère sexuel.
• La tenue d’activités de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation, notamment des formations obligatoires pour les personnes étudiantes, le personnel de la direction, le personnel de l’Université et les représentants des associations et des syndicats respectifs.
• La Politique prévoit les règles qu’une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec un membre de la communauté étudiante doit respecter si elle entretient des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, avec celui-ci.
• Le projet de Politique n’interdit pas les rapports intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, entre un membre du personnel de l’Université et une personne étudiante. Seule est interdite la coexistence de liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, et l’exercice d’une fonction pédagogique ou d’autorité par un membre du personnel de l’Université auprès d’une personne étudiante.

Pour les associations étudiantes qui ont participé au processus d’élaboration du projet, la CADEUL et l’AELIÉS, l’important pour la suite est de mobiliser toute la communauté étudiante encore davantage pour réussir la mise en œuvre de la Politique.

« Depuis quelques années, nous observons un changement de mentalité chez la population étudiante que nous sensibilisons. Une culture du consentement s’installe petit à petit. C’est encourageant! Nous poursuivrons nos efforts en incitant nos membres à s’approprier cette politique », assure Mathieu Montégiani, le président de la CADEUL.

Position que partage le président de l’AELIÉS, Kevin Villeneuve-Tremblay, qui a tenu à saluer le travail des comités et l’ouverture de la direction, en ce qui concerne les règles de conduite qui encadrent les relations intimes entre une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec un membre de la communauté étudiante. « Les recommandations de notre mémoire sur l’encadrement aux cycles supérieurs ont été prises en compte dans l’élaboration de la Politique et nous en sommes très satisfaits », indique-t-il. 

Le projet complet de la Politique sera accessible jusqu’au 26 octobre à l’ensemble de la communauté universitaire. Après la consultation, la Politique sera soumise au Conseil d’administration de l’Université Laval pour adoption.