(Ottawa – Le 17 mai 2019) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) se dit alarmée par les recommandations du rapport sur le droit d’auteur au Canada que le Comité permanent du patrimoine canadien (CPPC) a publié cette semaine.

Le rapport, produit par un comité qui avait le mandat de peser les intérêts d’une vaste gamme d’intervenants – dont les créateurs, le public, les éducateurs et les étudiants, est néanmoins centré uniquement sur ceux des grandes maisons d’édition et de leurs groupes de pression.

« Dans ce rapport, les intérêts financiers des éditeurs passent avant les droits des étudiants et des enseignants », souligne le directeur général de l’ACPPU, David Robinson.

Le rapport renferme de nombreuses recommandations controversées et inquiétantes : annuler les droits d’utilisation équitable, prolonger la durée du droit d’auteur et hausser les dommages-intérêts en cas de violation (même de violation accidentelle et mineure commise à des fins non commerciales). En revanche, il établit plusieurs redevances et droits nouveaux pour les éditeurs.

« Ce n’est pas en restreignant les droits de l’utilisateur que l’on soutiendra véritablement les créateurs canadiens indépendants et une telle mesure aurait un effet négatif important sur les communications savantes et le partage des connaissances », ajoute David Robinson.

Celui-ci souligne que le rapport témoigne d’une grande incompréhension de l’évolution juridique du principe de l’utilisation équitable – dont l’existence et les paramètres ont été confirmés par la Cour suprême du Canada – et fait fi de la réalité vécue dans les écoles, universités et collèges à travers le Canada.

« Les paiements faits par les étudiants et les écoles aux éditeurs sont inéquitables et insoutenables. Le principe de l’utilisation équitable est une exception nécessaire au partage approprié de documents à des fins éducatives, et pourtant, il est lui aussi attaqué, conclut M. Robinson. Il est faux d’affirmer qu’il est à l’origine d’une baisse des profits des maisons d’édition ou de la bataille quotidienne que livrent certains créateurs pour gagner décemment leur vie, et cela peut être démontré. Les recommandations devraient être rejetées et une approche du droit d’auteur plus équilibrée et juste devrait être adoptée. »