La Loi canadienne sur l'accessibilité est adoptée

21 juin 2019

La Loi canadienne sur l'accessibilité est adoptée

[Montréal, le 21 juin 2019] La Loi canadienne sur l'accessibilité qui fut adoptée aujourd’hui est l’une des plus importantes lois sur les droits de la personne depuis des décennies. Le projet de loi C-81 garantit les droits des millions de Canadiens vivant avec un handicap et reconnaît légalement la discrimination intersectionnelle.

Selon Statistique Canada (novembre 2018), 24 % des femmes et 20 % des hommes au Canada vivent avec un handicap. Du côté des personnes autochtones, il s’agit d’une personne sur trois.

DAWN Canada est particulièrement heureux de noter que les amendements au projet de loi présentés par le Sénat sont soucieux du sexe, de l’orientation sexuelle et de la race (en particulier des Noirs et des Autochtones) et font référence aux marginalisations spécifiques qui créent des barrières additionnelles pour certains Canadiens. « Les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte des handicaps et des formes multiples et intersectionnelles vécues par les personnes en situation de handicap  », lit-on dans l'amendement sur l’intersectionnalité. »

« Tandis que les choses suivaient leur cours afin que le projet de loi C-81 devienne une loi, les communautés de personnes handicapées ont insisté que les lois, les politiques, les programmes et les services devaient tenir compte du vécu de personnes entières plutôt que de se limiter à leur handicap », a déclaré Kerri Joffe, du Centre de droit des personnes ayant un handicap ARCH. « Nous sommes très encouragés par le fait que le projet de loi reconnaît désormais les formes de discrimination multiples et intersectionnelles auxquelles les personnes en situation de handicap sont confrontées. C’est un moyen important par lequel la législation agrémente les protections des droits humains des personnes en situation de handicap, particulièrement les femmes et les filles. »

« Les femmes et les filles en situation de handicap éprouvent de la discrimination, de la violence et de l'extrême pauvreté à des taux plus élevés que les autres Canadiens et il est important que la loi le reconnaisse explicitement alors que nous élaborons des normes – les militantes féministes en situation de handicap ont beaucoup à célébrer après des décennies passées dans les marges. C’est notre leadership qui a fait en sorte que la loi applique maintenant  un cadre intersectionnel en matière de droits de la personne! », a déclaré Bonnie Brayton, Directrice exécutive nationale de DAWN Canada.

DAWN Canada est également heureux de constater que la loi tient compte de la langue des signes américaine (ASL), de la langue des signes québécoise (LSQ) et de la langue des signes autochtone. Cependant, les prochaines étapes pour les personnes autochtones en situation de handicap sont beaucoup moins claires. Beaucoup d’inquiétudes planent car nous ne savons pas si des lois distinctes seront développées par des organisations desservant les Premières Nations. Nous attendons toujours des garanties et des systèmes qui seront mis à la disposition des Premières Nations du Canada et de leurs membres en situation de handicap qui éprouvent de la discrimination.

« Malgré toutes les preuves – les statistiques, les années de plaintes pour violation des droits de la personne documentées à des taux alarmants, les décennies de rapports et d'études provenant d'organisations de personnes en situation de handicap – les droits des personnes en situation de handicap ont été ignorés. Non seulement par les médias grand public, mais également par les décideurs politiques, les gouvernements et (franchement) par la communauté de leaders en matière de droits de la personne », a déclaré Kathy Hawkins, Présidente de DAWN Canada. « Mais grâce à cette législation, les droits de la personne sont finalement reconnus dans leur ensemble. »

La législation ne doit pas être un gros bâton et nous croyons que la victoire la plus importante aujourd'hui est encore à venir alors que nous travaillons avec nos partenaires de la communauté des personnes en situation de handicap, des communautés élargies de la justice sociale et des droits de la personne, de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité et du gouvernement fédéral pour que notre engagement en matière de progression des droits de la personne soit significatif pour tous les Canadiens », a déclaré Madame Brayton.

DAWN Canada est une organisation nationale féministe pluri-handicap. Notre mission est de mettre fin à la pauvreté, à l'isolement, à la discrimination et à la violence vécues par les femmes et les filles en situation de handicap.

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