Bilan 2018-2019 de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
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Le 7 août 2019 – Ottawa, Ontario – Femmes et Égalité des genres Canada - La violence fondée sur le sexe nous empêche tous d’avancer. Elle a des effets néfastes à long terme sur la santé, la société et l’économie qui peuvent perdurer sur des générations, ce qui entraîne souvent la création de cycles de violence au sein des familles et, parfois, au sein de toute la collectivité. Nous sommes tous gagnants lorsque les femmes, les filles et les personnes de toutes les identités et expressions de genre sont capables de vivre leur vie pleinement.
Aujourd’hui, l’honorable Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, a présenté le Bilan annuel de 2018-2019 : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui met en lumière les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en vue de contrer la violence fondée sur le sexe.
Voici quelques-unes des importantes mesures prises par le gouvernement du Canada au cours de la dernière année :
- Investissement de plus de 80 millions de dollars dans quelque 80 projets communautaires partout au pays afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et venir en aide à différents groupes de survivants et leur famille, par exemple des projets de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et de la maltraitance d’enfants, et afin de fournir les outils nécessaires aux professionnels;
- Formation dispensée à plus de 1 300 travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement afin qu’ils puissent déceler les cas d’abus et orienter vers les ressources appropriées les nouvelles arrivantes et les jeunes qui dénoncent des abus, en particulier dans les petites villes et les communautés rurales;
- Renforcement des dispositions du Code criminel, notamment en durcissant les lois sur la violence conjugale : peine maximale plus lourde, renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté pour les récidivistes, reconnaissance de la strangulation comme une forme grave de voies de fait et mise à jour de la définition de partenaire intime pour inclure les époux, les conjoints de fait et les partenaires amoureux;
- Lancement par le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe d’une plateforme en ligne, une ressource destinée aux universitaires, aux praticiens et aux survivants de la violence fondée sur le sexe;
- Création d’un nouveau comité consultatif qui participe à l’élaboration d’un cadre pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires;
- Investissement dans la recherche sur la violence fondée sur le sexe et l’égalité des genres afin d’appuyer les politiques et les programmes fondés sur des données probantes, le premier appel de propositions de recherche depuis plus d’une décennie;
- Investissement de 22,24 M$ dans le budget de 2019 pour protéger davantage les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne;
- Introduction d’une nouvelle loi prévoyant l’octroi d’un congé payé de cinq jours aux victimes de violence familiale travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral;
- Achèvement, en avril 2019, de l'examen approfondi de plus de 30 000 dossiers d'agression sexuelle par les organismes fédéraux d'application de la loi en avril 2019;
- Dans le cadre du budget de 2019, mise en œuvre d’une nouvelle stratégie pangouvernementale pour lutter contre la traite des personnes s'appuyant sur les investissements qui ont permis de lancer la Ligne directe canadienne sur la traite de personnes en mai 2019.
Ces mesures, ainsi que toutes les autres initiatives du gouvernement fédéral, sont mises en lumière dans le deuxième rapport annuel Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le rapport intégral se trouve sur la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.
Citations
« Depuis le tout début, le gouvernement travaille sans relâche afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et d’y mettre un terme. Nous avons écouté les défenseurs des droits des victimes et les survivantes, et travaillé avec eux pour mettre en place la première Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Avec la publication, aujourd’hui, du deuxième rapport annuel sur la Stratégie, nous démontrons non seulement les progrès que nous avons réalisés jusqu’à maintenant, mais également notre détermination continue à faire notre part pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La violence fondée sur le sexe ne doit pas être tolérée, et nous continuerons à travailler avec les survivants, nos partenaires dans la collectivité, le secteur privé et les autres paliers de gouvernements pour mettre fin à toutes ses formes. »
L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée, Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres
« Dans le contexte de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notre gouvernement continue d’établir de nouveaux partenariats et de collaborer avec des intervenants pour modifier la culture qui permet à la violence fondée sur le sexe d’exister au Canada. Au cours de la dernière année, l’Agence de la santé publique du Canada a investi dans de nouveaux projets partout au pays pour contribuer à la prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescents et des mauvais traitements infligés aux enfants, ainsi que pour doter les professionnels des compétences dont ils ont besoin pour reconnaître et prévenir la violence fondée sur le sexe puis intervenir contre elle de manière sûre. Ces programmes importants travaillent à modifier les normes liées au genre, à renforcer les compétences en matière d’établissement de relations positives et à favoriser des relations familiales saines. »
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, Ministre de la Santé
« Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par l'exploitation sexuelle et la traite des personnes, deux crimes odieux auxquels nous devons mettre un terme. En tant que gouvernement, nous sommes aux côtés des femmes, des filles et de tous les groupes vulnérables pour mieux les protéger contre ces menaces afin qu'elles puissent vivre leur vie sans discrimination, harcèlement et violence. Sécurité publique Canada et son Portefeuille continuent d'accorder la priorité aux importantes initiatives visant à accroître la sensibilisation à ces graves problèmes, repérer les délinquants et les poursuivre en justice et réduire la stigmatisation de la victimisation. »
L’honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
« Il est important que les femmes et les filles connaissent et comprennent leurs droits au Canada pour mettre fin au cycle de la violence fondée sur le sexe. Nous avons lancé une campagne de sensibilisation pour mieux informer les nouvelles arrivantes des mesures de soutien qui sont à leur disposition, comme les cours de langue et les groupes de soutien pour femmes seulement qui offrent des espaces ouverts et sécuritaires et fournissent de l'information sur la façon dont les victimes de violence peuvent obtenir de l'aide. À compter du 26 juillet, les nouveaux arrivants qui sont victimes de violence familiale pourront demander un permis de séjour temporaire, assorti d’un permis de travail et d’une protection médicale, qui leur donnera un statut d'immigrant légal au Canada, car personne ne devrait être obligé de rester dans une relation marquée par la violence par crainte de compromettre son statut. Jamais. »
L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Le ministère de la Défense nationale est déterminé à faire en sorte que les militaires et leurs familles travaillent et vivent à l'abri de la violence fondée sur le sexe. Conformément à la Stratégie canadienne pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, je veux faire en sorte que chaque personne directement touchée puisse recevoir un soutien intégré et coordonné, sache où aller chercher de l'aide et ait accès à différentes options. »
L’honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, Ministre de la Défense nationale
Faits en bref
- Le 19 juin 2017, le gouvernement du Canada annonçait l’initiative Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, la toute première stratégie fédérale en son genre. La Stratégie consiste en une approche pangouvernementale réunissant les efforts déployés dans l’ensemble de la fonction publique fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Les partenaires fédéraux qui reçoivent des fonds dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe sont : Femmes et Égalité des genres Canada (anciennement Condition féminine Canada); l'Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; le ministère de la Défense nationale; la Gendarmerie royale du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- L’élaboration de la Stratégie a été appuyée et éclairée par les travaux du Conseil consultatif ministériel sur la Stratégie de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui a été mis sur pied le 27 juin 2016. Le Conseil consultatif sert de lieu d’échange pour la mise en commun de points de vue, de pratiques prometteuses et de résultats de recherche relativement à la violence fondée sur le sexe. Les membres du Conseil consultatif proviennent de partout au Canada, sont issus de secteurs très variés et possèdent des compétences spécialisées dans divers domaines.
- À ce jour, le gouvernement du Canada a investi plus de 200 M$ dans le but de prévenir la violence fondée sur le sexe, de soutenir les survivants et leurs familles et de promouvoir des systèmes judiciaires et juridiques réceptifs.
- L’appel de concepts relatif à des Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille est la plus importante initiative de financement jamais annoncée pour des programmes visant à soutenir les différents groupes de survivants de la violence fondée sur le sexe et leur famille, notamment les femmes et les filles, les Autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes de genre non binaire, les personnes racialisées, celles qui habitent dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les enfants, les jeunes et les aînés.
- Outre ses répercussions à vie sur la santé physique, mentale, sexuelle et génésique des victimes, les effets de la violence fondée sur le sexe ont un coût économique. Chaque année, l’impact économique de la violence conjugale et des agressions sexuelles est estimé à plus de 12 milliards de dollars.