Ottawa devra verser jusqu’à 900 millions de dollars aux victimes d’inconduites sexuelles subies au sein des Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale. Lundi, la Cour fédérale a approuvé cette entente d’indemnisation, qui avait été négociée au printemps dernier entre les Représentants des victimes et le Gouvernement du Canada.

Le tribunal a reconnu les recours collectifs et approuvé l’Entente de règlement négociée entre les parties le 15 mars dernier. Cette décision du tribunal vient mettre un terme à plusieurs actions collectives lancées contre Ottawa, qui avaient été déposées au nom de victimes de harcèlement sexuel, de discrimination fondée sur le sexe et d’agressions sexuelles au sein des Forces armées canadiennes (FAC), du ministère de la Défense nationale et des Fonds non publics.

Les membres inscrits aux actions collectives recevront entre 5000 $ et 50 000 $, selon l’acte subi et le degré de préjudice, pour une indemnisation combinée allant jusqu’à 900 millions de dollars.

[...]

Lire la suite