Le 25 novembre 2019, les États membres de l’UNESCO ont adopté la première convention des Nations Unies sur l’enseignement supérieur lorsque la plénière de la 40e session de la Conférence générale a approuvé la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. La nouvelle convention définit des principes universels pour la reconnaissance des études et des diplômes, et améliorera la mobilité des plus de 220 millions d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur à travers le monde.

La nouvelle Convention mondiale, dont l’élaboration a pris huit années, élargit la portée des grands principes des conventions régionales de l’UNESCO sur la reconnaissance afin d’évaluer les qualifications étrangères de manière équitable, non discriminatoire et transparente. Elle s’appuie sur des mécanismes d’assurance qualité et sur le partage d’informations concernant les établissements et les systèmes, les programmes d’études et les diplômes de l’enseignement supérieur. Là où les conventions régionales ne couvrent que la mobilité entre les pays au sein des différentes régions de l’UNESCO, la Convention mondiale ouvre la voie à l’augmentation de la mobilité entre les régions et les continents, qui concerne plus de la moitié des 5 millions d’étudiants mobiles dans le monde aujourd’hui.

Renforcement des droits des étudiants et des titulaires de qualifications

Bien que la Convention mondiale n’impose pas la reconnaissance automatique des qualifications étrangères, elle pose le principe selon lequel un étudiant satisfaisant les conditions d’accès à l’enseignement supérieur dans un pays satisfera généralement les conditions d’accès aux études supérieures dans un autre pays, à moins qu’il existe des différences substantielles entre les conditions d’accès dans les deux pays.

La Convention mondiale simplifie également les processus de reconnaissance en faisant passer la charge de la preuve des candidats aux autorités de reconnaissance. Alors qu’auparavant, il revenait largement aux étudiants de démontrer que leurs qualifications étrangères devaient être reconnues, il incombe désormais aux autorités de reconnaissance d’expliquer pourquoi les qualifications ne devraient pas être reconnues, si la reconnaissance n’est pas accordée. Même si la reconnaissance est refusée, les candidats ont le droit de faire appel.

En outre, la règle générale impose désormais aux autorités de reconnaissance de chercher les similitudes dans l’objectif de reconnaître les qualifications étrangères, au lieu de refuser la reconnaissance sur la base de différences insignifiantes entre les qualifications étrangères et nationales, comme cela avait souvent été le cas dans le passé.

Faciliter la reconnaissance de l’apprentissage en ligne et des qualifications des réfugiés

La Convention mondiale intègre des dispositions innovantes sur la reconnaissance des acquis antérieurs, des études partielles, de l’éducation transfrontalière et des modes d’apprentissage non traditionnels tels que l’apprentissage en ligne ou mixte. Avec la Convention mondiale, l’obligation d’évaluer de façon équitable les qualifications des réfugiés qui ne peuvent pas fournir de documents suffisants devient un principe universel. L’UNESCO pilote ainsi le Passeport UNESCO des qualifications pour les réfugiés et les migrants vulnérables afin de fournir aux États membres un outil leur permettant d’évaluer les qualifications non documentées des réfugiés.

Pendant la Conférence générale, quatre nouveaux États ont également ratifié la convention régionale sur la reconnaissance pour l’Afrique, la Convention d’Addis de 2014. Avec un total de 13 ratifications, le nombre requis de 10 ratifications pour l’entrée en vigueur est désormais atteint, et la Convention d’Addis s’appliquera à ses 13 États parties à compter du 15 décembre de cette année. Vingt ratifications sont nécessaires pour que la Convention mondiale entre en vigueur, et plusieurs États membres en faveur de la convention ont annoncé leur intention de la ratifier très prochainement.

Une étape décisive pour le droit à l’éducation et l’accès à l’enseignement supérieur

La nouvelle Convention crée une plate-forme normative visant à encourager la confiance entre les systèmes d’enseignement supérieur. Il s’agit d’une occasion unique pour les communautés académiques du monde entier d’embrasser un bien commun et d’exprimer une volonté commune de forger des établissements d’enseignement supérieur et d’apprentissage tout au long de la vie qui soient à la fois pertinents, dynamiques et inclusifs. La Convention aidera à garantir le droit à l’éducation des individus en facilitant l’accès à l’enseignement supérieur.