Droit à l'éducation - Célébration des avancées de la première année des Principes d'Abidjan

20 fév 2020

Droit à l'éducation - Célébration des avancées de la première année des Principes d'Abidjan

(Paris, 13 février 2019) Aujourd'hui marquant le premier anniversaire de l'adoption des Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation, les organisations autour du monde célèbrent le renouvèlement de l’élan pour le droit à l'éducation qui s'est développé en un an seulement.

Reconnaissance rapide des Principes d'Abidjan

Les institutions internationales et régionales des droits de l'Homme, notamment le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Mme Michelle Bachelet, ont salué les Principes d'Abidjan et souligné que le principe de l'éducation publique doit être respecté. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été le premier organisme de défense des droits de l'Homme à reconnaître les Principes d'Abidjan à la suite de son adoption d'une résolution historique sur la privatisation de l'éducation et de la santé. En Amériques, le Bureau de la Rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme a reconnu les Principes d'Abidjan comme une "précieuse source d'interprétation spécialisée" des obligations des États en matière de droit à l'éducation.

La professeure Ann Skelton, Chair UNESCO sur le droit de l’éducation en Afrique et professeure à l'Université de Pretoria, qui présidait le Comité de rédaction, a déclaré : "La reconnaissance des Principes d'Abidjan par les principales institutions des droits de l'Homme a ajouté une force politique à leur légitimité technique et a ramené les droits de l'Homme au centre des débats sur les politiques d’éducation".

La reconnaissance rapide par divers acteurs des droits de l'Homme, aux niveaux international et régional, reflète la qualité et la rigueur du processus d'élaboration et de rédaction. Les Principes d'Abidjan sont fondés sur des dispositions juridiques fermes, recherchées et révisées par le Comité de rédaction et des experts au niveau mondial du droit international des droits de l'Homme et de l'éducation. Le raisonnement juridique derrière chaque Principe Directeur est compilé dans un document de commentaires, qui sera publié en 2021.

La commissaire Jamesina Essie L. King, de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels a ajouté : "De la conférence d'adoption à Abidjan à la première reconnaissance des principes par la Commission africaine sur les droits de l'homme et des peuples, il y a eu un fort leadership régional sur les principes d'Abidjan en Afrique".

Ajoutant à cette dynamique, le Forum de Paris sur la Paix a déclaré en novembre 2019 les Principes d'Abidjan "comme l'un des dix projets de gouvernance les plus prometteurs'' et l’a récompensé avec un soutien pour passage à échelle en 2020.

Passer de la théorie à la pratique

Un an après leur adoption, les Principes d'Abidjan ont déjà commencé à jouer un rôle important dans les discussions majeures sur les politiques mondiales d’éducation et les allocations de fonds. La stratégie du Partenariat Mondial pour l'Education pour le secteur privé fait référence aux Principes d'Abidjan, ce qui pourrait influencer l'allocation de milliards de dollars dans le secteur de l'éducation. En Ouganda, les Principes d’Abidjan ont été cités par la Haute Cour dans un jugement portant atteinte à la politique gouvernementale sur le financement public de l’enseignement secondaire, conseillant à l’État de "consulter les Principes d’Abidjan pour orientation".

Au niveau local, la société civile a organisé une série d'activités pour mettre en œuvre les Principes d'Abidjan. Cela comprend l'engagement avec l’élaboration de politiques d’éducation au niveau local au Népal et l'élaboration d'un cadre d'analyse pour la recherche sur les systèmes éducatifs. Les Principes d'Abidjan se sont révélés être un outil polyvalent pour la mise en œuvre du droit à l'éducation, en particulier dans le contexte de la croissance rapide de la privatisation et de la marchandisation de l'éducation dans le monde.

Célébrons aujourd'hui - le mouvement prend de l'ampleur

Ce n'est que le commencement. La traduction des Principes d'Abidjan en espagnol est en cours, garantissant un accès encore plus grand au texte pour davantage de communautés. Aujourd'hui et demain, une première réunion d'un groupe francophone d'organisations de la société civile et d'experts se déroule à Paris pour explorer comment les Principes d'Abidjan s'appliquent dans des contextes francophones et approfondir la dynamique et l'universalisme du texte. La version française du texte est désormais disponible en ligne.

M. Olivier De Schutter, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation (2008-2014) et professeur, UC Louvain et Sciences Po a noté : "La communauté francophone a été impliquée dans les Principes d'Abidjan depuis le début de la rédaction. Le texte français officiel des Principes d'Abidjan étant désormais disponible, les gouvernements et la société civile seront en mesure de mieux s’appuyer sur cet outil pour élargir son impact dans les régions francophones".

À Londres, au Royaume-Uni, ActionAid International lance «Private Education and compliance with the Abidjan Principles», un rapport qui utilise les Principes d'Abidjan pour évaluer les systèmes éducatifs au Mozambique, au Malawi, en Tanzanie et au Nigéria.

Plusieurs autres événements sont prévus en 2020, dont un événement à la mi-2020 pour marquer l'adoption par le Conseil des droits de l'homme de la résolution reconnaissant les Principes d'Abidjan, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal.

Pour être informé des événements à venir, inscrivez-vous ici : http://eepurl.com/gMzrST

Contexte

Les Principes d'Abidjan ont été adoptés à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 13 février 2019 par plus de 50 experts éminents du droit à l'éducation, à l'issue d'un processus de consultation de trois ans avec les décideurs, les communautés et les praticiens. Ce texte historique clarifie la législation existante des droits de l'Homme concernant les obligations des États de dispenser un enseignement public et de réguler la participation du secteur privé à l'éducation.

Les Principes d'Abidjan ont été élaborés à travers un processus consultatif ouvert, transparent, large et unique qui a capturé une variété de perspectives et assuré que le texte reflète les différents contextes locaux.

De 2015 à 2018, une série de consultations participatives régionales, thématiques, communautaires et en ligne ont été organisées avec diverses parties prenantes, notamment les décideurs, le secteur privé, la société civile et les communautés. Les rapports de synthèse de chaque consultation sont disponibles sur https://www.abidjanprinciples.org/fr/resources/consultation-reports.

Les informations en retour de toutes les consultations ont été recueillies par un secrétariat d'organisations et transmises à un Comité de rédaction, qui a révisé et incorporé les contributions conformément au droit et aux normes internationaux existants en matière de droits de l'Homme.

Le Secrétariat était composé d'Amnesty International, du Equal Education Law Center, de l'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, de l'Initiative pour les droits économiques et sociaux et l'Initiative pour le droit à l'éducation. Ces organisations ont facilité le processus de consultation.