Le 13 novembre 2020, Gatineau (Québec), Emploi et Développement social Canada - Tout le monde mérite une chance égale de réussir et de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Les Canadiens ont trop longtemps souffert des écarts salariaux entre les sexes. Le gouvernement du Canada a travaillé avec acharnement à combler cet écart. C’est l’une des clés de la relance économique et d’un Canada encore meilleur.

Aujourd’hui, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a annoncé que le gouvernement du Canada avait franchi une étape importante : le projet de Règlement sur l’équité salariale est maintenant disponible dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement appuiera la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, qui contribuera à garantir qu’en moyenne, les femmes et les hommes dans les milieux de travail des secteurs public et privé sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Le gouvernement accorde une période de commentaires prolongée de 60 jours (jusqu’au 13 janvier 2021), afin que toutes les parties intéressées puissent analyser la réglementation. Après cette période de consultation, la réglementation sera finalisée et publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le gouvernement envisagera une date d’entrée en vigueur potentielle de la Loi sur l’équité salariale et de son règlement plus tard en 2021. Une fois en vigueur, les employeurs auront trois ans pour élaborer et mettre en œuvre leurs plans proactifs d’équité salariale.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à d’autres grands changements que le gouvernement met en œuvre, tels que les nouvelles exigences en matière de transparence salariale, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires, lesquels contribueront à faire davantage respecter le Code canadien du travail. Ces efforts faciliteront la création de milieux de travail dans lesquels les travailleurs se sentiront en sécurité, valorisés, inclus et protégés, et, de ce fait, pourront travailler au mieux, au profit des employeurs, de l’économie et de tous les Canadiens.

Citations

« Nous méritons tous une chance égale de réussir et de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Les Canadiennes ont trop longtemps souffert des écarts salariaux entre les sexes. C’est pourquoi notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles à l’égalité entre les sexes dans le domaine de l’emploi. J’encourage vivement toutes les parties intéressées à examiner et à commenter le projet de règlement à l’appui de la Loi sur l’équité salariale. Les observations recueillies nous seront très précieuses pour faire entrer en vigueur cet essentiel texte législatif. »

– La ministre du Travail, Filomena Tassi

« Au cœur même de l’équité salariale se situe la nécessité de valoriser le travail des femmes. C’est pourquoi notre gouvernement collaborera avec tous les partenaires intéressés afin que les femmes soient dûment rémunérées pour leur travail. Les observations recueillies auprès des intervenants nous permettront de progresser tous ensemble vers des milieux de travail canadiens qui répondent à nos attentes en matière d’égalité. La pandémie nous a prouvé à quel point le travail des femmes est crucial. Ce sont aussi ces dernières qui en ont le plus souffert. Nous risquons de voir les femmes disparaître du marché du travail et des décennies de victoires durement gagnées réduites à néant. La seule façon de véritablement relancer l’économie consiste à faire en sorte que les femmes puissent continuer à travailler, qu’elles soient en sécurité et que l’on prenne soin de leurs êtres chers. »

– La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, Maryam Monsef

« Alors que le Canada continue d’affronter les répercussions de la pandémie, notre gouvernement poursuit son travail afin de relancer l’économie. Combler l’écart salarial entre les sexes est l’une des priorités de cette relance et le restera. Lorsque les travailleurs peuvent compter sur un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie se renforce, les familles prospères et les collectivités s’épanouissent. »

– Le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos

Faits en bref

• La Loi sur l’équité salariale a été élaborée dans le cadre du projet de loi C-86, devenu la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018. Elle a reçu la sanction royale en décembre 2018. Une fois en vigueur, la Loi sur l’équité salariale et son règlement garantiront aux femmes et aux hommes dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris les secteurs public et privé fédéraux, les milieux parlementaires, le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres, un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Selon les données les plus récentes, au Canada, une femme gagnerait 89 cents pour chaque dollar gagné par un homme, mesuré en salaires horaires pour les travailleurs à temps plein. L’écart salarial entre les sexes désavantage les femmes, rendant difficiles le paiement de factures et les épargnes en cas d’urgences imprévues.
• En avril 2017, des tables rondes ont été organisées avec les employeurs, les employés et les défenseurs des droits sur la conception d’un système proactif d’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Un document de travail portant sur les enjeux et les questions a été distribué à l’avance. Plus de 40 parties prenantes ont fourni une rétroaction. Le gouvernement a également pris en compte les expériences de l’Ontario et du Québec, les travaux du Comité spécial sur l’équité salariale et le rapport du Groupe de travail sur l’équité salariale indépendant, intitulé « L’équité salariale : une nouvelle approche à un droit fondamental » (aussi connu sous le nom de Rapport Bilson).